Je suis expatrié hors de l’Europe, quels sont mes droits à l’assurance chômage ?

En cas d’expatriation en dehors de l’Europe, vos droits à l’assurance chômage varient en fonction de votre employeur et de sa situation géographique. France travail fait le point en fonction des situations.

Je suis expatrié hors Europe par un employeur situ

EXPATRIATION OU DETACHEMENT ? 

  • Une personne qui part exercer son activité à l'étranger est considérée comme expatriée lorsqu'elle ne bénéficie plus du régime français de protection sociale. Vous relevez alors obligatoirement du régime local de l'État de destination.
  • Si votre régime de protection sociale est maintenu, vous vous trouvez en situation de détachement hors de l’Europe, consultez « Je suis détaché hors Europe par un employeur situé en France ».

En cas d’expatriation vos droits à l'allocation chômage dépend du type d’employeur ou de l’endroit où se situe son siège social.

VOTRE EMPLOYEUR EST SITUÉ EN FRANCE ET VOUS EXPATRIE HORS DE L’EUROPE

  • S’il s’agit d’un employeur situé en France, il a l’obligation d’adhérer au régime d’assurance chômage, même pour ses salariés expatriés.
    • Vous êtes donc couvert en cas de perte involontaire d’emploi dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d’emploi situés en France.
  • S’il s’agit d’un organisme international, situé pour partie en France, il n’est pas obligé d’adhérer au régime d’assurance chômage. Dans ce cas: 

VOTRE EMPLOYEUR EST UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE DE DROIT PRIVE SITUée HORS DE L’EUROPE

Votre employeur n'a pas d'obligation d’adhérer au régime d’assurance chômage. 

  • Votre affiliation à l’assurance chômage est facultative si votre employeur le décide.
  • Vous pouvez également adhérer à titre individuel à l’assurance chômage, en prenant en charge le paiement des contributions.

VOUS TRAVAILLEZ POUR UNE AMBASSADE, UN CONSULAT OU UN ORGANISME INTERNATIONAL situé à L’ÉTRANGER

  • Votre employeur n’a pas à vous affilier au régime d’assurance chômage.
  • Vous pourrez adhérer à titre individuel et prendre en charge le paiement des contributions d’assurance chômage

VOTRE EMPLOYEUR EST UNE COMPAGNIE MARITIME ÉTRANGÈRE

Il n’est pas soumis à l’obligation de vous affilier au régime d’assurance chômage. La réglementation prévoit deux possibilités :

DEMARCHES ET DROITS AUX ALLOCATIONS

  • Lors de votre retour en France, inscrivez-vous comme demandeur d’emploi auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la perte de votre activité à l’étranger.
  • France Travail vérifiera que vous remplissez les conditions d'ouverture de droit (consultez « Ai-je droit à l’allocation chômage ? »).
  • Si les conditions sont remplies, il calculera votre droit à l'allocation chômage
    • Le montant mensuel brut de l’allocation est établi à partir des salaires bruts pour lesquels les contributions ont été versées à France Travail.
    • Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte uniquement les sommes se rapportant aux 4 trimestres civils précédant celui au cours duquel la fin du contrat de travail s’est produite.
    • Les durées d'indemnisation dépendent de votre situation (affiliation classique, facultative ou adhésion individuelle).