Réclamations |France Travail

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Que faire en cas de désaccord avec France Travail ?

Vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par France Travail ? Vous voulez déposer une réclamation ? Remonter une insatisfaction ? Demander une médiation ? Retrouvez l’ensemble des démarches à suivre.

Que faire en cas de désaccord avec France Travail ?

Comment contester une décision de France Travail ?

Vous êtes en désaccord avec une décision prise par France Travail (calcul de droits, refus d’allocation, trop-perçu ou sanction) ? La première étape est de déposer une réclamation auprès de France Travail. Vous pourrez ensuite saisir le médiateur puis éventuellement le tribunal si le désaccord persiste. On vous guide !

Comment déposer une réclamation ?

Pour toute réclamation, utilisez votre espace personnel. Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir par écrit le médiateur.

Instances Paritaires Régionales

Les instances paritaires régionales (IPR) ont été créées par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi.

Le médiateur de France Travail

La loi du 1er août 2008 a créé la fonction de médiateur à Pôle emploi, actuel France Travail, pour faciliter les relations avec tous les utilisateurs de ses services : demandeurs d’emploi, employeurs et partenaires.

Comment déposer une réclamation ?

Pour toute réclamation :

Etape 1 : utilisez votre espace personnel, rubrique "Mes échanges avec France Travail"
Etape 2 : une réponse vous sera adressée via votre espace personnel
Etape 3 : si la réponse ne vous convient pas, dans ce cas, vous pouvez saisir le médiateur.