Qu'est-ce que le détachement ?
Cette situation vous permet de partir travailler à l'étranger pour le compte de votre employeur pendant une durée limitée (24 mois maximum) tout en en restant affilié au régime français de protection sociale.
Quelle est la procédure ?
Votre employeur doit accomplir les formalités auprès de la sécurité sociale française (CPAM). Elles varient selon le lieu et la durée du détachement.
- Retrouvez toutes les informations sur le détachement en France et à l'étranger, les modalités et démarches à effectuer sur le site ameli.fr.
- Le « document portable A1 » concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire doit être établi. Ce formulaire atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle temporaire.
Quels sont vos droits à l'allocation ?
- En cas de perte d’emploi, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage à votre retour en France, comme si vous aviez travaillé sur le territoire français.
- Vos droits seront calculés selon les règles qui s’appliquent aux autres demandeurs d’emploi. Consultez « L’essentiel à savoir sur l’allocation chômage ».
SUITE AU BREXIT
- Si votre détachement au Royaume-Uni a débuté avant le 1er janvier 2021, il pourra se poursuivre jusqu’à la date de fin indiquée sur le document portable A1, même si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2020.Le document A1 conserve donc ses effets jusqu’à la date indiquée.
- A compter du 1er janvier 2021, l’accord de commerce et de coopération prévoit le maintien du régime du détachement avec le Royaume-Uni. A l’exception de la prolongation du détachement (limité à 24 mois), les autres règles sont, pour l’essentiel, reprises. Pour les missions intervenant à compter du 1er janvier 2021 le formulaire portable A1 doit être utilisé.