Algorithmes

En application des articles L.311-3-1 et L.312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration, vous pouvez consulter, ci-dessous, les règles et grandes caractéristiques des algorithmes intervenant dans l’élaboration des principales décisions individuelles prises par France Travail dans l’exercice de ses missions de service public.
Ces algorithmes sont la traduction de la réglementation en vigueur.
Pour toute question concernant votre situation, vous êtes invité à contacter votre conseiller.

Allocation d'aide au retour à l'emploi 2019

Règles applicables pour les fins de contrats de travail et procédures de licenciement engagées jusqu’au 30 septembre 2021

• Admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Reprise du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Refus de rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Révision ARE suite à perte d’activité (ARE)

• Admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Reprise du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Refus de rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Révision ARE suite à perte d’activité (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi 2017

• Admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Reprise du droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Refus de rechargement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Révision ARE suite à perte d’activité (ARE)

Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi

• Notification d’inscription.
• Décision de cessation d’inscription.

Allocation de sécurisation professionnelle

• Admission à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
• Refus d’adhésion au dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et refus de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Reprise de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
• Révision de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) suite à perte d’activité.

Allocation de solidarité spécifique

• Admission à l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Reprise de droits à l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Refus d’allocation de solidarité spécifique (ASS)

ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

• Ouverture de droit à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI)
• Rejet de la demande d’allocation des travailleurs indépendants (ATI)
• Reprise de droit à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI)

Allocation contrat d’engagement jeune

• Admission à l’allocation contrat d’engagement jeune (ACEJ) 
• Refus de l’allocation contrat d’engagement jeune (ACEJ)
• Reprise du droit à l’allocation contrat d’engagement jeune (ACEJ)
• Révision du droit à l’allocation contrat d’engagement jeune (ACEJ)