Allocation chômage : ce qui change

CE QUI CHANGE AU 1ER FÉVRIER 2023

Le calcul de la durée d’indemnisation pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) évolue,

• dans tous les cas, cette durée d’indemnisation ne pourra pas être inférieure à 182 jours (soit environ 6 mois d’indemnisation),
• plus de détails à l’article sur francetravail.fr « Comment est calculée ma durée d’indemnisation ? ».

• en cours de formation, si vous arrivez à la fin de vos droits, votre durée d’indemnisation peut être complétée, à condition de suivre une formation qualifiante d’au moins 6 mois et inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré avec votre conseiller,
• en cas de dégradation de l’emploi et du marché du travail constatée par un arrêté du ministère du Travail. 
  Ce complément peut également être versé si vous avez déménagé et que vous résidez en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin à la fin de vos droits. 

• le nombre de jours complémentaires est calculé par rapport à votre durée initiale d’indemnisation,
• le montant du complément est le même que le dernier montant d’allocation versé,
• le complément est versé automatiquement à la fin de vos droits en cours,
• vous êtes informé avant la fin de vos droits de cette durée complémentaire.

QUI EST CONCERNÉ PAR LES NOUVELLES RÈGLES ?

Ces nouvelles règles s’appliquent :

• pour les fins de contrat de travail à compter du 1^er février 2023 (date de fin du préavis),
• et pour les engagements de procédure de licenciement à compter de cette même date.

• Les demandeurs d’emploi résidant en outre-mer à la date d'examen des conditions d'ouverture de droits : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin à la date de leur ouverture de droit.
• Mayotte continue de relever de règles particulières.
• Certains secteurs d’activité ou professions  :
  • les intermittents du spectacle,
  • les marins pêcheurs,
  • les ouvriers dockers occasionnels,
  • certains salariés expatriés qui relèvent de règles particulières.
• Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), auquel les salariés adhèrent après un licenciement économique, est soumis à une réglementation particulière. Plus de détails à l’article « L’allocation de sécurisation professionnelle ».

CE QUI NE CHANGE PAS AU 1ER FÉVRIER

La plupart des règles d’indemnisation ne changent pas, notamment :

• Les conditions pour pouvoir ouvrir des droits à l’ARE.
• La durée d’affiliation, c’est-à-dire la durée minimale de travail  pour pouvoir recevoir l’ARE, qui reste fixée à 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures). Plus de détails à l’article « La durée d’affiliation à l’assurance chômage ».
• Les différents délais et différés qui peuvent décaler le début du versement de l’allocation chômage. Plus de détails à l’article « Quand vais-je commencer à recevoir mon allocation ».
• Le calcul du montant de l’allocation. Plus de détails à l’article « Comment est calculée mon allocation ».
• L’application de la dégressivité pour certains salariés de moins de 57 ans dont l’ancien salaire dépassait un certain montant. Plus de détails à l’article « La dégressivité des allocations chômages ». 
• Les règles de cumul entre allocation et rémunération en cas d’activité en cours d’indemnisation. Plus de détails à l’article « Que se passe-t-il si je reprends un emploi ? ».