Qu'est-ce que la dégressivité de l'allocation?
La dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un mécanisme de réduction de l'allocation, entré en application depuis le 1er juillet 2021. Elle peut s'appliquer à certains demandeurs d'emploi dont les revenus excédaient un certain montant à compter du 7e mois d'indemnisation.
QUELLE RÉDUCTION SERA APPLIQUÉE À MON ALLOCATION ?
- La dégressivité de l’allocation correspond à une réduction de maximum 30 % du montant de l’allocation initiale.
- Elle est soumise à un plancher : dans tous les cas, l’allocation ne pourra pas être inférieure à 92,11 € brut par jour, soit environ 2763 € brut pour un mois de 30 jours (valeur au 1er juillet 2024).
Vous pouvez trouver le montant de votre allocation, après application de la dégressivité, dans le courrier que vous avez reçu à l’ouverture de vos droits, sur votre espace personnel, service « Courriers reçus ».
Quels sont les demandeurs d'emploi concernés par la dégressivité ?
La dégressivité des allocations s’applique si deux conditions spécifiques sont réunies :
- Les personnes indemnisées ont moins de 57 ans au moment de leur fin de contrat de travail (ou de l'engagement de la procédure de licenciement). ·
- Le salaire journalier de référence dépassait un certain montant :
- 161,60 € / jour, soit 4 915,33 € /mois (valeur au 1er juillet 2024),
- 159,68 € / jour, soit 4857,81 € /mois (valeur au 1er juillet 2023),
- 156,70 € / jour, soit 4766 € /mois, (valeur au 1er avril 2023),
- 153,77 € / jour, soit 4677 € / mois (valeur au 1er juillet 2022).
QUELLES SONT LES EXCEPTIONS?
Certains demandeurs d’emplois qui dépendent d’une réglementation particulière ne sont pas concernés par la règle de la dégressivité, c’est notamment le cas :
- Des intermittents du spectacle (qui relèvent d’annexes spécifiques). En savoir plus sur le site Internet de France Travail.
- Des personnes licenciées pour raison économique qui adhèrent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Pour en savoir plus consultez l'article "Je suis licencié pour raison économique".
A PARTIR DE QUELLE DUREE D'INDEMNISATION S'APPLIQUE LA DEGRESSIVITE ?
- La dégressivité de l’allocation s’applique à partir du 7e mois d'indemnisation (soit du 183e jour) pour les fins de contrat de travail (ou les procédures de licenciement engagées) à compter du 1er décembre 2021.
- A noter que pour les fins de contrats de travail intervenues avant le 1er décembre 2021, la dégressivité s’appliquait à compter du 9e mois d’indemnisation (soit du 244e jour).
Quels sont les événements qui suspendent la dégressivité?
- Certaines périodes de formations peuvent retarder l’application de la dégressivité. En effet, pour les personnes qui ont besoin d’une formation complémentaire pour retrouver une activité, le compteur de dégressivité cesse de tourner pendant toute la durée de la formation.
- L’ensemble des événements habituels qui interrompent le versement de l’allocation viennent suspendre le compteur de dégressivité (reprise d’emploi, maladie, maternité, etc.)