L’allocation chômage en complément de la rémunération
Si vous retrouvez une activité salariée ou non salariée (artisan, commerçant, micro-entrepreneur, etc.) en cours d’indemnisation, vous pouvez cumuler les revenus issus de cette nouvelle activité avec l’allocation chômage, à condition qu’ils ne dépassent pas un certain montant.
- Quel est le montant de l'allocation en cas de cumul ?
Si vous reprenez une activité, le calcul de votre allocation mensuelle va changer. Son montant sera moins élevé et calculé en fonction du salaire ou des revenus que vous recevez et que vous devez déclarer lors de l’actualisation.
En cas de reprise d’activité, le calcul du montant mensuel de votre allocation est le suivant :
Montant de votre allocation brute mensuelle
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70 % de votre nouveau salaire brut
Pour pouvoir recevoir un complément allocation chômage, le total de votre nouveau salaire, en plus de votre complément d’allocation, ne devra pas dépasser le montant de votre salaire mensuel qui a servi de référence au calcul de vos droits.
Bon à savoir
Lors de votre actualisation mensuelle, déclarez au plus juste votre rémunération brute perçue pour le mois écoulé. Ces informations permettront d’effectuer un versement provisoire de votre allocation. Votre bulletin de salaire est à transmettre à France Travail dès que vous le recevez. Votre montant mensuel d’allocation sera alors régularisé. Si vous avez plusieurs employeurs, attendez d’avoir l’ensemble de vos bulletins de salaire du mois pour les transmettre.
Quel est la durée possible de ce cumul?
- Le cumul entre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) et revenu d’activité salariée est possible tant que vous avez toujours des droits en cours à l'ARE et que vous restez inscrit comme demandeur d’emploi, dans la limite du délai de déchéance (c’est-à-dire le délai au-delà duquel les droits sont trop anciens pour être versés, qui est de 3 ans augmentés de la durée de votre droit ; il existe des cas particuliers permettant d’allonger ce délai).
La durée totale de ce cumul dépend de l’intensité de la nouvelle activité et du niveau de revenu généré. Plus les revenus seront importants, moins vous consommerez de droits à allocation chaque mois et plus ce cumul pourra durer longtemps.
- Si vous reprenez une activité professionnelle non salariée, le cumul entre ARE et revenus de cette activité est possible dans la limite de 60 % de vos droits restants à la date de démarrage effectif de l’activité dans la limite du délai de déchéance. Les 40% de droits restants peuvent être sollicités auprès de l’instance paritaire régionale (IPR) en cas d’absence de revenus au titre de cette activité professionnelle non salariée.
- Les cas particuliers
- Si vous êtes intermittent du spectacle et indemnisé au titre des annexes 8 et 10, d'autres règles définissent le complément d'allocations à verser.
- Si vous voulez créer ou reprendre une entreprise, sachez que le complément d’allocation chômage n'est pas compatible avec l'Aide à la reprise ou création d'entreprise - ARCE (consultez « Je crée / je reprends une entreprise »).
- Si vous ne pouvez pas évaluer vos revenus (par exemple comme gérant de PME vous n'avez pas encore été payé pour les prestations que vous avez réalisées) dans ce cas, un forfait est pris en compte pour l'établissement du complément. La régularisation s'opérera dès que vous serez en mesure de communiquer ces revenus.
- Si vous êtes micro-entrepreneur, vous déclarez votre chiffre d'affaires et un abattement forfaitaire, relatif à la nature de votre activité, s'applique.
Le rechargement des droits à l'assurance chômage
Grâce aux périodes d’activités salariées exercées en cours d’inscription, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits à l’assurance chômage, calculés à la fin de votre indemnisation. C’est le rechargement des droits. Il faut pour cela avoir retravaillé pendant une durée suffisante et épuisé son droit précédent. Pour en savoir plus, consultez la page "Le rechargement des droits à l'assurance chômage en 10 questions".