L’allocation chômage en complément de la rémunération
Si vous retrouvez une activité salariée ou non salariée (artisan, commerçant, micro-entrepreneur, etc.) en cours d’indemnisation, vous pouvez cumuler les revenus issus de cette nouvelle activité avec l’allocation chômage, à condition qu’ils ne dépassent pas un certain montant.
- Quel est le montant de l'allocation en cas de cumul ?
Si vous reprenez une activité, le calcul de votre allocation mensuelle va changer. Son montant sera moins élevé et calculé en fonction du salaire ou des revenus que vous recevez et que vous devez déclarer lors de l’actualisation.
En cas de reprise d’activité, le calcul du montant mensuel de votre allocation est le suivant :
Montant de votre allocation brute mensuelle
-
70 % de votre nouveau salaire brut
Pour pouvoir recevoir un complément allocation chômage, le total de votre nouveau salaire, en plus de votre complément d’allocation, ne devra pas dépasser le montant de votre salaire mensuel qui a servi de référence au calcul de vos droits.
Bon à savoir
Lors de votre actualisation mensuelle, déclarez au plus juste votre rémunération brute perçue pour le mois écoulé. Ces informations permettront d’effectuer un versement provisoire de votre allocation. Votre bulletin de salaire est à transmettre à France Travail dès que vous le recevez. Votre montant mensuel d’allocation sera alors régularisé. Si vous avez plusieurs employeurs, attendez d’avoir l’ensemble de vos bulletins de salaire du mois pour les transmettre.
- Quel est la durée possible de ce cumul?
Le cumul entre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et revenu d’activité (salariée ou non) est possible sans limite de temps, tant que vous avez toujours des droits en cours à l'allocation d'aide au retourà l'emploi et que vous restez inscrit comme demandeur d’emploi.
La durée totale de ce cumul dépend de l’intensité de la nouvelle activité et du niveau de revenu généré. Plus les revenus seront importants, moins vous consommerez de droits à allocation chaque mois et plus ce cumul pourra durer longtemps.
- Les cas particuliers
- Si vous voulez créer ou reprendre une entreprise, sachez que le complément d’allocation chômage n'est pas compatible avec l'aide à la reprise ou création d'entreprise (consultez « Je crée / je reprends une entreprise »).
- Si vous êtes intermittent du spectacle et indemnisé au titre des annexes 8 et 10, d'autres règles définissent le complément d'allocations à verser.
- Si vous ne pouvez pas évaluer vos revenus (par exemple comme gérant de PME vous n'avez pas encore été payé pour les prestations que vous avez réalisées) dans ce cas, un forfait est pris en compte pour l'établissement du complément. La régularisation s'opérera dès que vous serez en mesure de communiquer ces revenus.
- Si vous êtes micro-entrepreneur, vous déclarez votre chiffre d'affaires, un abattement forfaitaire - relatif à la nature de votre activité - s'applique.
Le rechargement des droits à l'assurance chômage
Grâce aux périodes d’activités salariées exercées en cours d’inscription, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits à l’assurance chômage, calculés à la fin de votre indemnisation. C’est le rechargement des droits. Il faut pour cela avoir retravaillé pendant une durée suffisante et épuisé son droit précédent.
- Conditions pour bénéficier du rechargement
Pour pouvoir prétendre au rechargement il faut réunir plusieurs conditions cumulatives, notamment:
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi ;
- Justifier d’au moins 130 jours travaillés (soit 910 h) au cours de 24 ou des 36 derniers mois (si vous avez 53 ans ou plus) précédant la fin de contrat de travail ;
- Ne pas avoir quitté volontairement votre emploi (sauf exceptions).
Le rechargement des droits ne s’applique pas à certaines catégories de salariés :
- Aux intermittents du spectacle (consultez « Je suis intermittent(e) du spectacle » ;
- Aux anciens salariés employés hors de France, ou par des organismes internationaux ; ambassades et consulats, affiliés à titre facultatif par leur employeur, ou en adhésion individuelle (consultez la rubrique « Quel est mon métier, mon secteur d’activité ») ;
- Aux salariés qui habitent Mayotte et relèvent des règles d’assurance chômage spécifiques à ce territoire (consultez « J’habite à Mayotte »).