L’allocation des travailleurs indépendants évolue. Les règles présentées s’appliquent pour les fins d’activité à partir du 1er avril 2022.Si votre activité a pris fin avant cette date, ce sont les anciennes règles qui s'appliquent.
Qui est concerné par l’ATI ?
En tant que travailleur indépendant, si vous perdez une activité non-salariée de manière involontaire et définitive, vous pouvez prétendre à l’ATI, versée sans cotisation supplémentaire, sous réserve de remplir les conditions requises.
Consultez l'article « Vous êtes travailleur non salarié ? Renseignez-vous sur vos droits à l’ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) ».
Quel est le montant de l'allocation ?
Le montant de l’ATI est individualisé, en fonction des revenus reçus au titre de votre activité non salariée sur les 2 années civiles précédant sa cessation.
- Dans tous les cas, son montant ne pourra pas être inférieur à 19,73 €/ jour (environ 600 €/ mois), ni supérieur à 26,30 €/ jour (environ 800 €/ mois).
- À Mayotte, le montant de l’ATI ne pourra pas être inférieur à 13,15 €/ jour (environ 400 €/ mois), ni supérieur à 19,73 €/ jour (environ 600 €/ mois).
Quelle est la durée de l'allocation ?
L’ATI est versée pour une durée limitée à 182 jours (environ 6 mois).
- Cette durée est non renouvelableL’ATI est versée sans différé, ni délai d’attente.
- Le versement prend effet à compter du jour où vous vous inscrivez auprès de Pôle emploi et que vous obtenez une décision de prise en charge.
- Si vous êtes déjà inscrit, le versement prend effet au 1er jour du mois au cours duquel la demande d’allocation est déposée.
QUELLE ARTICULATION DE L’ATI AVEC LES AUTRES REVENUS ?
- Entre ATI et l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
L’ATI et l’ARE ne se cumulent pas. Un système de coordination est prévu par la réglementation et il vous faudra parfois effectuer un choix.
Un droit d’option entre ces deux allocations vous sera proposé si le montant de votre ARE est inférieur ou égal au montant de l’ATI.
Cette option vous sera également proposée si la durée de versement de votre droit ARE est inférieure ou égale à la durée de versement du droit ATI.
Bon à savoir
Attention, l’option est irrévocable. Il n’est donc pas possible de changer d’avis.
- Entre ATI et l’allocation spécifique de solidarité (ASS)
L’ATI ne se cumule pas avec l’ASS. Si vous formulez une demande d’ATI en cours d’indemnisation ASS et si les conditions d’attribution sont remplies, l’ATI pourra vous être versée.
Le versement du droit ASS sera suspendu pendant la durée de versement de l’ATI.
A épuisement de votre droit à l’ATI, le versement du reliquat de votre droit ASS pourra être repris si les conditions sont remplies.
- Entre ATI et revenus d’activité professionnelle
Si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en cours d’indemnisation au titre de l’ATI, la rémunération tirée de cette activité sera intégralement cumulable avec l’allocation des travailleurs indépendants.
Ce cumul est possible pendant une période de 3 mois maximum, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.
Au-delà de 3 mois, le versement de l’ATI est interrompu.