Les aides financières et exonérations
L'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)
L'ACRE est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. Vérifiez si vous remplissez les conditions.
Consultez « L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) »
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)Sous certaines conditions, une aide peut vous être versée dès le début de votre activité si vous en remplissez les conditions requises.
Consultez « L’aide à la reprise ou la création d’entreprise »
Attention : pour bénéficier de l'ARCE, ne créez pas votre entreprise AVANT de vous inscrire. En effet, l'inscription auprès de France Travail doit intervenir avant la création ou la reprise de l'entreprise.
- La date prise en compte est celle de l’immatriculation ou du début de l’activité.
- L'accomplissement des démarches préparatives en vue de reprendre ou de créer une entreprise au cours du préavis, du congé de reclassement ou du congé de mobilité n'est pas considéré comme une création ou une reprise d'entreprise.
Cumul possible entre allocation et rémunération
Si vous créez votre entreprise après la fin de votre contrat de travail vous pouvez choisir:
- soit demander à recevoir l'ARCE en 2 fois (voir ci-dessus),
- soit, chaque mois, cumuler les rémunérations tirés de votre activité non salariée et un complément d'allocation (dans une certanies limite).
- Comment est calculée votre complément allocation ?
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70% de vos rémunérations déclarées au titre des assurances sociales.
Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut.
- Comment déclarer vos revenus ?
- Dans le cas où les rémunérations professionnelles non salariées sont indéterminées, un paiement provisoire correspondant à 70% de l’allocation mensuelle normalement due sera effectué.
Une régularisation est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles.
Le traitement des justificatifs, à échéance annuelle (ou trimestrielle pour les micros entrepreneurs qui le souhaitent) est indispensable à la mise à jour de votre situation et la poursuite des paiements.
- Dans le cas où les rémunérations professionnelles non salariées sont connues lors de votre déclaration mensuelle, une avance de paiement à hauteur de 80 % du montant de l’allocation du sera effectué. La transmission des justificatifs, avant la fin du mois qui suit la période actualisée, permettra de régulariser le paiement.
A défaut, l’avance versée sera intégralement récupérée sur le montant des prochains paiements.
Lire l'article « Déclarer une reprise d’activité non-salariée »
Si vous avez créé votre entreprise avant de vous inscrire à France Travail?
Si vous avez déjà débuté votre activité non salariée avant la fin du contrat qui a permis votre ouverture de droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), vous serez peut être dans une situation "d'activité conservée". C'est-à-dire que vous avez effectivement exercé les 2 activités et que vous ayez cumulé les 2 rémunérations sur une même période (située dans les 24 derniers mois ou 36 derniers mois si vous avez au moins 53 ans).
En cas d'activité conservée :
- Vous pourrez cumuler l'intégralité des rémunérations tirées de votre activité non salariée avec votre allocation ARE.
- Vous ne pourrez pas recevoir l'Aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE).