L’allocation d’Aide au Retour à l‘Emploi - Formation (ARE-F)

Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et vous entrez en formation ? Vous pouvez bénéficier de l’ARE-Formation (ARE- F) pour certaines actions de formation et sous conditions.

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (ARE-F) en un coup d’œil :

  • Qu’est-ce que l’ARE-F ? L’ARE-F est une rémunération accordée aux demandeurs d'emploi indemnisés à l’ARE durant leur formation.
  • Qui peut bénéficier de l’ARE-F ? Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travaili indemnisables au titre de l’ARE.
  • Quelles sont les formations concernées ? Les formations validées au titre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou financées en totalité ou en partie par vos droits CPF
  • Comment en bénéficier ? Le versement est automatique, vous n’avez pas de démarche supplémentaire à accomplir.
Découvrez l’ARE-F plus en détail ci-dessous.

Qu’est ce que L’ARE-F ?

L’ARE-F, l’aide au retour à l’emploi formation, est une rémunération versée pendant la formation.

Qui peut bénéficier de l’ARE-F ?

Les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peuvent bénéficier de l’ARE-F s’ils effectuent une formation inscrite au Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou non inscrite, mais financée, en tout ou partie, par la mobilisation du Compte Personnel Formation (CPF).
Vous êtes considéré comme bénéficiaire de l’ARE dès que vous avez fait l’objet d’une décision d’admission, y compris si vous ne recevez pas encore votre allocation, compte tenu de l’application de certains délais ou différés. Pour en savoir plus, consultez l’article « Quand vais-je commencer à recevoir l’allocation »

BON A SAVOIR
Les demandeurs d’emploi en situation de handicap peuvent choisir  à leur entrée en formation, entre l’ARE-F et la RFPE 

Quelles sont les formations concernées ?

  • Les actions de formation qualifiante ou diplômante, d’adaptation de développement des compétences, d’orientation ou de conversion qui sont inscrite au PPAE ou non inscrite, mais financée, en tout ou partie par la mobilisation du CPF.
  • Les formations de plus de 40 heures ou formations ne permettant pas d’occuper un emploi en parallèle.
Par conséquence : Le stagiaire qui suit une action de formation n’excédant pas au total 40 heures ou dont les modalités lui permettent d’occuper simultanément un emploi, continue de percevoir l’ARE même si cette formation est inscrite dans le PPAE.

Quel est le régime social et fiscal applicable ?

  • L’ARE-F est exonérée de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), et de la cotisation du régime local d’Alsace-Moselle.
  • Les autres retenues sociales destinées au financement de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et la cotisation forfaitaire au titre du risque d’accident du travail ou du trajet sont intégralement financées par l’assurance chômage, sans être prélevée sur l’allocation.

Les textes de référence

  • Article L. 5412-1 3b° du code du travail
  • R. 5412-5 et R. 5426-3 du code du travail
  • Article R. 5411-6 du code du travail
  • Article R. 5411-10 du code du travail
  • Article 4 b ) et Article 9 et Article 17 du règlement d’assurance chômage

Comment en bénéficier ?

Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP), votre conseiller France Travail est à votre écoute pour construire votre projet de formation et analyser à vos côtés votre situation par rapport à votre rémunération durant la formation.
Si l'action de formation que vous souhaitez suivre est validée par votre conseiller France Travail et est en cohérence avec votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi, vous pouvez percevoir l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (ARE-F) dans la limite de vos droits à l’indemnisation.

  • · L’attribution de l’AREF est automatique, dès lors que l’organisme de formation atteste de votre entrée en formation. Vous n’avez pas de démarche supplémentaire à réaliser.
IMPORTANT : Pour percevoir la rémunération chaque mois de formation, vous devez lors de l’actualisation mensuelle, vous déclarer être en formation. A lire " Déclarer une formation, un stage à France Travail "