Déclarer une formation à France Travail

Qui doit déclarer ?

Tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail et entrant en formation.

Quel changement de situation déclarer ?

Il s’agit de toute formation, quels que soient la modalité d’organisation, la durée, le financement.

• Des dispositions particulières sont applicables aux projets de transition professionnels (PTP). Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une déclaration identique à la reprise d’une activité salariée (consultez l'article "Déclarer une reprise d'activité salariée").
• Les cours proposés par des écoles et universités accessibles à tous et gratuitement sur Internet type « MOOC » ne sont pas à déclarer à France Travail.

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

• Pour permettre à France Travail d’adapter vos allocations à votre situation réelle.

Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. En cas de formation France Travail peut être amené à vous verser une allocation ou des aides spécifiques, ajuster le montant de votre allocation ou la suspendre.

• Pour éviter de devoir rembourser France Travail.

Déclarer vos formations permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par France Travail, que vous devrez rembourser plus tard.

• Pour être mieux accompagné dans votre reprise d’emploi.

Disposer des informations liées à une formation/stage que vous suivez permet à France Travail de mieux adapter ses actions d’accompagnement.

Quand / Comment déclarer ?

• Dans la plupart des cas, France Travail est informé directement par l’organisme de formation et les dates de formation sont préremplies dans votre formulaire d’actualisation.
• Vous n'avez qu'à les vérifier et ajouter les formations éventuellement manquantes.

Ce qu’il faut déclarer

• Les dates de début et de fin de formation pour le mois concerné par l'actualisation (y compris si votre formation se déroule sur plusieurs mois).

Quelles pièces fournir ?

• Si vous êtes en en formation proposé / validé par votre conseiller France Travail, vous n’avez en principe aucune pièce à fournir, car l’attestation d’entrée en formation/stage est envoyée directement par l’organisme de formation à France Travail.
• Si vous êtes en formation et que France Travail n’en a pas connaissance (ou que l’information n’a pas encore été enregistrée), des informations complémentaires vous seront demandées.
  • Vous recevrez automatiquement un courrier (avis de changement de situation) à compléter accompagné des justificatifs et à renvoyer pour continuer à être indemnisé le cas échéant.

COMMENT LES TRANSMETTRE ?

Ces éléments peuvent être transmis depuis votre espace personnel sur francetravail.fr ou sur l’application mobile :

• Dans la rubrique « Mes échanges avec France Travail » :
  • « Transmettre un document ».
  • Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation ».
• Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles conséquences de la déclaration ?

• Si vous êtes indemnisé par France Travail, le maintien de votre allocation est possible durant la formation et selon la durée et le type de formation suivie.
• Si vous n’êtes pas indemnisé par France Travail des aides et allocations spécifiques existent.

Conséquences en cas d’oubli/de mauvaise déclaration

• Vous devrez rembourser les allocations versées à tort.

• Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administrative, etc.).

Comment corriger ?

Si vous avez oublié de déclarer votre changement de situation lors de votre actualisation, ou vous êtes trompé, vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte des modifications. 
Vous pouvez corriger votre déclaration en contactant votre conseiller France Travail ou en appelant le 3949.