Deux cas peuvent se présenter
- Vous avez travaillé en France et partez rechercher un emploi dans un Etat européen (UE, EEE, Suisse) ou au Royaume-Uni;
- Vous percevez l’allocation chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat Européen ou au Royaume-Uni.
Vous avez travaillé en France et partez rechercher un emploi dans un état européen
- Demandez le document portable "U1" à France Travail.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse ou au Royaume-Uni. Il permet la prise en compte de ces périodes lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits au chômage.
- France Travail délivre ce formulaire :
- Aux travailleurs résidant en France qui souhaitent se rendre dans un autre Etat membre de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou au Royaume-Uni ;
- Aux travailleurs frontaliers qui exercent leur activité professionnelle en France et qui résident sur le territoire d’un autre Etat membre, où il retourne au moins une fois par semaine (consultez « Je suis travailleur frontalier au sein de l'Europe »).
BON A SAVOIR
Si vous avez exercé une activité professionnelle en France et vous souhaitez faire valoir vos droits au chômage dans un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse.
Ou si vous êtes travailleur frontalier, ce qui signifie que vous avez exercé une activité professionnelle en France tout en résidant sur le territoire d’un autre État membre, où vous êtes retourné chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Si vous souhaitez faire valoir vos droits au titre du chômage dans cet autre État membre, vous devez faire votre demande personnelle de formulaire U1 en ligne. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé vers le site sécurisé de Démarches Simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-formulaire-U1
Créez votre espace en quelques clics.
Vous aurez alors accès :
- au formulaire de demande en ligne
- à un espace unique pour déposer vos justificatifs
- au suivi de votre demande en temps réel
- à une messagerie intégrée pour échanger avec le conseiller en charge de votre demande.
- Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi pour demander les prestations de chômage auprès de votre nouvel Etat de résidence.
- Le calcul de vos droits
La période d’emploi attestée sur ce document portable U1 pourra être prise en compte par l’institution de chômage de votre nouvel Etat de résidence, à condition de justifier d’une reprise d’activité dans cet Etat en dernier lieu.
Le montant de l’allocation sera calculé sur la base des rémunérations perçues dans le nouvel Etat, postérieurement à l’activité française.
Le droit aux prestations est examiné au regard de la législation du nouvel Etat.
Vous percevez l'allocation chômage en France et partez chercher du travail dans un état européen
- Vous pouvez continuer à recevoir vos allocations de la part de France Travail, dans l'Etat de destination pendant 3 mois maximum (dans la limite des droits restants) à condition notamment
- de vous inscrire dans les 7 jours auprès des services de l’emploi de l’Etat de destination,
- d'avoir effectué une demande de document "U2" auprès de France Travail.
- En cas de dépassement du délai de 7 jours, le paiement des allocations reprendra à la date de l’inscription comme demandeur d’emploi dans l’Etat de destination (mais le terme de la période des 3 mois initialement prévue restera inchangé).
- Vous devez vous conformer au contrôle de la recherche d’emploi dans l’Etat de destination. Dans le cas contraire, cet Etat peut être amené à vous remettre un document "U3", où seront mentionnés certains faits susceptibles de modifier vos droits aux prestations de chômage (par exemple le refus de répondre à une offre d’emploi).
Ces faits constatés par l’institution de chômage de l’Etat de destination, sont transmis à France Travail, pour information et d'éventuelles suites (notamment la suspension du versement de l’allocation par France Travail).
BREXIT ET CONSEQUENCES SUR L'INDEMNISATION CHOMAGE
Suite au Brexit, le Royaume uni a quitté l'Union européenne le 1er février 2020, l'ensemble des règles d'assurance chômage ont continué à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, deux accords ont vocation à s'appliquer et déterminent les conditions d'indemnisation chômage pour les personnes travaillant au Royaume uni:
- L'accord de commerce et de coopération (ACC), signé le 30 décembre 2020;
- L'accord de retrait (AR) signé le 31 janvier 2020.
Pour connaître le régime applicable dans votre situation contactez votre conseiller France Travail.
Dans tous les cas les périodes de travail accomplies au Royaume uni pourront être pris en compte pour le calcul de vos droit à l’assurance chômage lors de votre retour en France. Il faut pour cela que vous ayez travaillé en dernier lieu en France.