Quels salariés concernés ?
Le terme « travailleur frontalier » désigne tout travailleur salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un Etat membre de l’UE, l’EEE ou en Suisse, et réside sur le territoire d’un autre Etat membre et qui, en principe, retourne dans son territoire de résidence chaque jour, ou au moins une fois par semaine.
Quels droits à l'allocation chômage ?
Vous pouvez recevoir l’allocation chômage de l'État dans lequel vous résidez, au titre de l’emploi occupé sur l’autre Etat membre, comme s’il s’agissait d’une période d’emploi accomplie dans cet Etat de résidence.
Il faut pour cela respecter deux conditions :
- Ne pas recevoir d'allocation chômage de l’Etat dans lequel vous avez réalisé votre dernière d'activité ;
- Vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services publics de l’emploi de l'État de résidence.
Exemple
Si vous résidez en France au cours de l’emploi que vous exerciez sur le territoire d’un autre Etat membre (Belgique, Allemagne ou Suisse) et que vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi en France, vous pouvez être indemnisé en France sans y avoir retravaillé en dernier lieu.
Les périodes d’emploi et les rémunérations perçues dans l’Etat d’emploi sont prises en compte dans le cadre de la détermination de la durée et du montant de l’allocation de chômage.
Bon à savoir
Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous pouvez être concerné par ces dispositions :
- les marins visés par le règlement européen.
- les personnes qui exercent leurs activités sur le territoire de plusieurs États membres,
- les personnes qui ne résidaient pas dans l'État compétent au cours de leur dernière activité visées par le règlement européen.