Cette pension a vocation à compenser la perte de salaire. Son montant dépend de vos revenus et de la catégorie d'invalidité attribuée (consultez le site de l’Assurance Maladie).Voici les règles qui s’appliquent si vous êtes indemnisé par France Travail.
Le cumul avec l’allocation chômage *
Ce cumul est :
- intégral si vous recevez une pension d’invalidité de 1ère catégorie ;
- possible dans les conditions détaillées ci-dessous, si vous recevez une pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie.
Ces règles s’appliquent, que vous receviez cette pension du régime général de la sécurité sociale, d’un régime spécial ou autonome de sécurité sociale, ou qu’il s’agisse de pensions d’invalidité acquises à l’étranger.
DANS LE DÉTAIL
Les conditions de cumul
La pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est intégralement cumulable avec l’allocation chômage * si cette pension a été cumulée avec les revenus perçus au titre de l’exécution effective de l’activité prise en compte pour l’ouverture des droits à l’allocation chômage.
En revanche, le montant de la pension d’invalidité de 2e ou 3e catégorie est intégralement déduite de l’allocation chômage* lorsqu’elle n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité prise en compte pour l’ouverture des droits à l’allocation chômage.
Le montant déduit de l’allocation chômage*
Le montant de la pension d’invalidité pris en compte pour la déduction est le montant net versé avant impôt sur le revenu.
L’évolution de la pension d’invalidité
Si le montant de la pension déductible de l’allocation chômage* évolue, à la hausse ou à la baisse : cela entraîne une augmentation ou une diminution de cette allocation ;
Si la pension est suspendue ou supprimée : l’allocation chômage* est à nouveau intégralement versée.
La révision de la catégorie d’invalidité peut par ailleurs entrainer une modification des règles applicables (cumul intégral ou déduction).
* Les allocations chômage concernées par ces règles de cumul sont :
- Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE),
- Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi formation (AREF),
- Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) versée dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle,
- Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) versée aux intermittents du spectacle,
- Allocation d'Accompagnement Personnalisé (AAP) versée aux assistants parlementaires.