Ouvrir son restaurant : les démarches administratives essentielles à connaître

Votre projet de restaurant est prêt à être concrétisé ? Avant l’ouverture, plusieurs formalités administratives doivent être accomplies. Choisir le statut juridique, obtenir une licence de débit de boissons, respecter les normes sanitaires… Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour vous lancer sereinement.

Choisissez la forme juridique de votre établissement

Pour ouvrir un restaurant, il vous est nécessaire de créer une entreprise dédiée à cette activité. Trois formes juridiques sont envisageables :

Forme juridique Spécificités Avantages Inconvénients
La société commerciale La société commerciale peut être une :
- Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Société par actions simplifiées (SAS) ;
- Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) ;
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).		 Si vous optez pour une SARL ou une SAS, vous aurez la possibilité de vous associer  avec une ou plusieurs personnes. La création et la gestion d’une société commerciale engendrent de multiples démarches administratives et comptables.
L’entreprise individuelle (EI) L’EI est une entreprise gérée par une seule personne : vous. Les démarches administratives et comptables de l’EI sont simples. Cette forme juridique ne vous donne pas la possibilité de vous associer.
La micro-entreprise La micro-entreprise, ou « auto-entreprise », correspond à l’équivalent de l’EI mais avec un régime fiscal simplifié. Les démarches administratives et comptables de la micro-entreprise sont simples. Cette forme juridique ne vous donne pas la possibilité de vous associer. De plus, votre chiffre d’affaires annuel est plafonné à 188 700 euros.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les spécificités, avantages et inconvénients de chacune de ces formes juridiques :

Vous avez choisi le statut qui vous convient le mieux ? À présent, déclarez l’existence de votre restaurant : c’est ce que l’on appelle l’« immatriculation ». Si les modalités d’immatriculation varient d’une forme juridique à l’autre, toutes les démarches sont centralisées auprès d’un guichet unique consacré aux entreprises et accessible en ligne. De quoi vous simplifier la vie !
Pour en savoir davantage :

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Soyez conforme à la réglementation en vigueur

Outre les aspects juridiques, vous devrez vous conformer à la réglementation applicable aux établissements de restauration. Elle comporte plusieurs points fondamentaux, dont :

  • La souscription à une assurance professionnelle : obligatoire, cette assurance vous protège, protège vos clients, et vous assure contre les accidents, la détérioration de matériel et la perte de denrées alimentaires entre autres ;
  • L’obtention d’une licence de débit de boissons : la vente de boissons alcoolisées ne peut se faire sans l’obtention d’une licence spécifique. Aussi appelée « permis d’exploitation », cette licence est valable dix ans et vous sera délivrée à l’issue d’une formation de 20 heures. Pour cela, vous devez d’abord demander un permis d’exploitation, puis établir une déclaration via ce formulaire et la transmettre à la mairie ou à la préfecture de votre commune ;
  • L’autorisation d’installer une terrasse : votre restaurant comporte une terrasse ou vous souhaitez en installer une ? Soumettez une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (demande « AOT ») auprès de votre mairie ou de votre préfecture ;
  • Le respect des règles d’hygiène : en tant que restaurateur, vous serez soumis à des règles strictes concernant l’hygiène alimentaire et l’hygiène du personnel. Celles-ci sont nombreuses et nécessitent l’obtention d’une certification appelée « formation HACCP ». D’une durée de 14 heures environ, la formation est proposée par divers organismes ;
  • Le respect des règles d’affichage : de l’appellation des plats au prix des produits, en passant par l’origine des viandes et la diffusion des menus, vous devrez vous conformer à un certain nombre de règles d’affichage. L’objectif ? Fournir aux clients les informations dont ils ont besoin !

De même, vous serez tenu de suivre la réglementation imposée en matière de sécurité, d’horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement, de diffusion de musiques, ou encore d’accessibilité de votre restaurant aux personnes en situation de handicap. Pour ne manquer aucune étape, retrouvez l’ensemble des démarches à réaliser sur le site entreprendre.service-public.fr.

Pour en savoir plus :