Déclarer une pension de retraite / un avantage vieillesse à France Travail

Qui doit déclarer ?

Tous les demandeurs d’emploi inscrits qui se voient notifier l’attribution d’une pension de retraite ou un avantage vieillesse.

Quel changement de situation déclarer ?

L’attribution d’une pension de retraite ou un avantage vieillesse par le régime général ou un régime spécifique (MSA, indépendants, etc.) que ce soit à taux plein ou à taux réduit, ainsi que les retraites anticipées liquidées.

Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?

Pour permettre à France Travail d’adapter vos allocations à votre situation réelle. 

• Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez
• L’attribution d’une pension de retraite ou d’un avantage vieillesse peut entraîner selon les cas :
• Soit l’adaptation du montant de vos allocations chômage si vous êtes indemnisé.
• Soit la cessation totale du versement de vos allocations chômage si vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein.

• Déclarer vos revenus au plus juste permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par France Travail, que vous devrez rembourser plus tard.  

Quand/Comment déclarer ?

Dans le cadre de votre actualisation mensuelle, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.
Attention ! Seules les nouvelles pensions de retraite/avantages vieillesse sont à déclarer. 

• « L'actualisation mensuelle évolue pour plus de simplicité »
• «  Actualisation mode d’emploi » (Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire) 

Ce qu’il faut déclarer

• Déclarez si vous avez reçu une nouvelle pension de retraite ou un nouvel avantage vieillesse.
• Seules les nouvelles pensions de retraite/nouveaux avantages vieillesse sont à déclarer.
• Précisez si vous souhaitez toujours être inscrit ou non à France Travail.

Quelles pièces fournir ?

La copie de la notification d’attribution de retraite ou de l’avantage vieillesse (qui fera apparaître le détail de la somme reçue et la date de prise en charge).

Comment les transmettre ?

• Soit au moment de l'actualisation, directement lors de l'étape de confirmation
• Soit à la suite de l'actualisation, depuis votre espace personnel sur francetravail.fr ou sur l’application mobile
  • Dans la rubrique « Mes échanges avec France Travail »
  • « Transmettre un document » 
  • Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation »
• Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles conséquences de la déclaration ?

L’attribution d’une pension de retraite ou d’un avantage vieillesse peut entraîner selon les cas : 

• Soit l’adaptation du montant de vos allocations chômage si vous êtes indemnisé
• Soit l’interruption du versement de vos allocations chômage lorsque toutes les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein sont réunies (âge légal de départ à retraite, nombre de trimestres requis) et en cas de liquidation d’une retraite anticipée.

Quelles conséquences en cas d’oubli/de mauvaise déclaration

• Vous devrez rembourser les allocations versées à tort 
• Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.).

Comment corriger ?

Si vous avez oublié de déclarer votre changement de situation lors de votre actualisation, ou vous êtes trompé, vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte des modifications.
Vous pouvez corriger votre déclaration en contactant votre conseiller France Travail ou en appelant le 3949.