Qui doit déclarer ?
Les personnes inscrites comme demandeur d’emploi, qui se trouvent en congé maternité / d'adoption.
Quel changement de situation déclarer ?
Vous devez déclarer les dates de votre congé maternité (y compris le congé dit « pathologique »), paternité ou de votre congé d'adoption, qu’il soit pris en charge ou non par la sécurité sociale.
Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?
- Pour permettre à France Travail d’adapter vos allocations à votre situation réelle. Vos allocations sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. Pendant le congé maternité ou d'adoption, le versement des allocations chômage est interrompu.
- Pour éviter de devoir rembourser France Travail.
Quand / Comment déclarer ?
- Vous devez informer France Travail dès le début du congé maternité, paternité ou votre congé d'adoption.
- Vous devez déclarer votre congé dans le cadre de votre actualisation entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant. .
- « Actualisation mode d’emploi ».
- « Actualisation mode d’emploi » (uniquement pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val de Loire).
Ce qu’il faut déclarer ?
La date de début du congé maternité, du congé pathologique ou du congé d'adoption.
Les dates des jours pris au titre du congé paternité.
Quelles pièces fournir ?
- Le justificatif de congé maternité, de congé pathologique, de congé paternité ou du congé d'adoption, puis le formulaire de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
- L’avis de changement de situation envoyé par France Travail et complété.
Comment les transmettre ?
Ces éléments peuvent être transmis depuis votre espace personnel sur francetravail.fr ou sur l’application mobile
- Dans la rubrique « Mes échanges avec France Travail »
- « Transmettre un document »
- Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation »
Quelles sont les conséquences de la déclaration ?
- Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante au congé.
- Si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous serez considéré comme non disponible.
- Si vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi, vous cesserez d’être inscrit comme demandeur d’emploi.
Important : n'oubliez pas de vous réinscrire comme demandeur d’emploi dans les 5 jours suivants la fin de votre congé maternité ou de votre congé d'adoption pour continer d'être indemnisé par France Travail s'il vous reste des droits à l'allocation chômage.
Quelles conséquences en cas d’oubli/de mauvaise déclaration ?
- Vous devrez rembourser les allocations versées à tort
- Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.).
Comment corriger ?
Si vous avez oublié de déclarer votre congé maternité lors de votre actualisation, ou votre congé d'adoption, sachez que vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (le 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre sa prise en compte.
- Pour connaître la marche à suivre, rapprochez-vous de votre conseiller France Travail ou contactez le 3949.
- Consultez la foire aux questions Oups ! Les erreurs les plus fréquentes dans les démarches à France Travail.
MEMO
| Les événements à déclarer au moment de l'actualisation | Les événements à déclarer en cours d’inscription (hors actualisation) |
|---|---|
| Toute reprise d’activité (salariée ou non) | L’échéance de votre titre de séjour |
| Activité partielle (ou chômage partiel) | Une absence de plus de 7 jours de votre domicile |
| Une formation / un stage | Un changement de domicile, de coordonnées |
| Une pension de retraite | Une reprise d’activité bénévole |
| Une pension d’invalidité | Un service civique |
| Un arrêt maladie | Un congé paternité / d’adoption |
| Un congé maternité | Un congé parental d’éducation |