Qui doit déclarer ?
Tous les demandeurs d’emploi inscrits se voyant prescrire un arrêt maladie par le médecin.
Quel changement de situation déclarer ?
Il s’agit de tout arrêt maladie (non professionnelle, ou professionnelle) qu’il soit pris en charge ou pas par la Sécurité sociale.
Pourquoi faut-il obligatoirement déclarer ?
Pour permettre à France Travail d’adapter vos allocations à votre situation réelle.
- Vos allocations chômage sont calculées en fonction de ce que vous déclarez.
- Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante à l’arrêt maladie.
Pour éviter de devoir rembourser France Travail.
- Déclarer vos arrêts maladie permet d’éviter que des allocations chômage ne soient versées à tort par France Travail, que vous devrez rembourser plus tard.
Pour être mieux accompagné par France Travail
- Connaître votre situation permet à France Travail de mieux adapter ses actions d’accompagnement dans l’emploi.
Quand/Comment déclarer ?
Dans le cadre de votre actualisation, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) et le 15 du mois suivant.
Ce qu’il faut déclarer ?
- Les dates de début et de fin de la période d’arrêt maladie.
- Toute prolongation de votre arrêt maladie initial.
- Précisez si vous souhaitez toujours être inscrit ou non à France Travail.
Quelles pièces fournir ?
Le justificatif d’arrêt maladie délivré par votre médecin (le volet 3) puis le formulaire de versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Comment les transmettre ?
Ces éléments peuvent être transmis depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile
- Dans la rubrique « Mes échanges avec France Travail »
- « Transmettre un document »
- Sélectionner le contexte « Actualisation – changement de situation »
- Si vous n’avez pas la possibilité de le faire par voie dématérialisée, vous pouvez les envoyer par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).
Quelles sont les conséquences de la déclaration ?
- Le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante à l’arrêt maladie.
- Pour les arrêts supérieurs ou égaux à 15 jours, si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi, vous serez considéré comme "non-disponible".
- Si vous n’êtes plus à la recherche d’un emploi, vous cesserez d’être inscrit comme demandeur d’emploi.
Important: pour les arrêts supérieurs ou égaux à 15 jours, si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi à la fin de votre arrêt maladie, n'oubliez pas de vous réinscrire comme demandeur d’emploi dans les 5 jours pour continuer d'être indemnisé par France Travail (si vous y avez droit).
Quelles conséquences en cas d’oubli/de mauvaise déclaration
- Vous devrez rembourser les allocations versées à tort.
- Toute fausse déclaration vous expose à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, suppression d’une partie ou de la totalité de votre allocation, pénalités administratives, etc.).
Comment corriger ?
Si vous avez oublié de déclarer votre changement de situation lors de votre actualisation, ou vous êtes trompé, vous avez jusqu’à la fin de la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) pour revenir sur votre déclaration et permettre la prise en compte des modifications.
Vous pouvez corriger votre déclaration en contactant votre conseiller France Travail ou en appelant le 3949.
MEMO
| Les événements à déclarer au moment de l'actualisation | Les événements à déclarer en cours d’inscription (hors actualisation) |
|---|---|
| Toute reprise d’activité (salariée ou non) | L’échéance de votre titre de séjour |
| Activité partielle (ou chômage partiel) | Une absence de plus de 7 jours de votre domicile |
| Une formation / un stage | Un changement de domicile, de coordonnées |
| Une pension de retraite | Une reprise d’activité bénévole |
| Une pension d’invalidité | Un service civique |
| Un arrêt maladie | Un congé paternité / d’adoption |
| Un congé maternité | Un congé parental d’éducation |