QUI DOIT DECLARER ?
Les demandeurs d’emploi étrangers dont le titre de séjour arrive à échéance, ou qui font l’objet d’une décision de retrait de leur titre.
QUEL CHANGEMENT DE SITUATION DÉCLARER ?
Le renouvellement de votre titre séjour, vous autorisant à travailler et à vous inscrire, délivré par la préfecture.
POURQUOI FAUT-IL OBLIGATOIREMENT DÉCLARER ?
- Pour s’assurer que vous remplissez toujours les conditions pour être inscrit comme demandeur d’emploi.
- Lorsque votre titre séjour arrive à expiration et qu’il n’est pas renouvelé, vous ne remplissez plus les conditions nécessaires au maintien de votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
- Vous cessez d’être inscrit dès le lendemain du dernier jour de validité de votre titre.
- Si vous perceviez l’allocation chômage, vos paiements sont interrompus.
QUAND DÉCLARER ?
Dans les meilleurs délais suivant le renouvellement de votre titre de séjour.
COMMENT DÉCLARER ?
Il faut déposer ou envoyer le titre de séjour à l’agence dont vous dépendez, afin qu’un conseiller puisse enregistrer le document.
QUELLES PIÈCES FOURNIR ?
• votre titre de séjour,
• si vous ne l’avez pas encore, le récépissé de demande de renouvellement, afin de pouvoir enregistrer la nouvelle date de validité.
QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS D’OUBLI/DE MAUVAISE DÉCLARATION ?
Déclarer l’échéance ou le retrait de son titre de séjour/travail est une obligation en tant que demandeur d’emploi étranger, à défaut vous vous exposez à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, pénalités administratives, etc.)
COMMENT CORRIGER ?
Rendez-vous en agence au plus tôt pour fournir les justificatifs demandés.
