Déclarer le renouvellement d’un titre de séjour à France Travail

QUI DOIT DECLARER ?

Les demandeurs d’emploi étrangers dont le titre de séjour arrive à échéance, ou qui font l’objet d’une décision de retrait de leur titre.

QUEL CHANGEMENT DE SITUATION DÉCLARER ?

Le renouvellement de votre titre séjour, vous autorisant à travailler et à vous inscrire, délivré par la préfecture.

POURQUOI FAUT-IL OBLIGATOIREMENT DÉCLARER ?

-    Pour s’assurer que vous remplissez toujours les conditions pour être inscrit comme demandeur d’emploi.  

• Lorsque votre titre séjour arrive à expiration et qu’il n’est pas renouvelé, vous ne remplissez plus les conditions nécessaires au maintien de votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
• Vous cessez d’être inscrit dès le lendemain du dernier jour de validité de votre titre.

• Si vous perceviez l’allocation chômage, vos paiements sont interrompus.

QUAND DÉCLARER ?

Dans les 3 jours (72 heures) suivant le renouvellement de votre titre de séjour.

COMMENT DÉCLARER ?

Il faut déposer ou envoyer le titre de séjour à l’agence dont vous dépendez, afin qu’un conseiller puisse enregistrer le document.

QUELLES PIÈCES FOURNIR ?

•    votre titre de séjour,
•    si vous ne l’avez pas encore, le récépissé de demande de renouvellement, afin de pouvoir enregistrer la nouvelle date de validité.

QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS D’OUBLI/DE MAUVAISE DÉCLARATION ?

Déclarer l’échéance ou le retrait de son titre de séjour/travail est une obligation en tant que demandeur d’emploi étranger, à défaut vous vous exposez à des sanctions (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, pénalités administratives, etc.)

COMMENT CORRIGER ?

Rendez-vous en agence au plus tôt pour fournir les justificatifs demandés.