De quoi s’agit-il ?
Le « montant net social » des allocations correspond au montant brut après déduction des contributions sociales légales obligatoires, c’est-à-dire les contributions payées par l’ensemble des salariés ou allocataires.
La connaissance de ce montant net social permet de simplifier et renforcer l’accès aux droits aux prestations de solidarité. Il sera en effet nécessaire au calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité, versés par la CAF ou la MSA, à partir de 2024.
Comment les usagers auront-il l’information ?
A compter du 1er janvier 2024, les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail pourront avoir connaissance de ce montant net social grâce au relevé de leur situation mensuel.
Le relevé de situation est disponible sur l’espace personnel du demandeur d’emploi suite à chaque paiement de la part de France Travail.
C’est ce montant qui devra être reporté par l’intéressé dans le cadre des déclarations de ressources nécessaires requises dans le cadre de la demande de RSA ou de la prime d’activité.
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