Vos obligations pour recevoir l’allocation
- Réaliser les actions décidées avec votre conseiller France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- Vous présenter à tous vos rendez-vous avec un conseiller, pour une visite médicale ou autre ;
- Justifier que vous recherchez un emploi ou essayez de créer ou de reprendre une entreprise ;
- Ne pas refuser deux fois une offre raisonnable d’emploi (dont les éléments sont définis avec votre conseiller) ;
- Actualiser chaque mois votre situation en déclarant vos revenus d’activité perçus durant la période (entre le 28 et le 15 du mois suivant) ;
- Informer rapidement France Travail, dans un délai de 72 heures, si vous retrouvez un emploi ou si votre situation change (arrêt maladie, déménagement, etc.) ;
- Ne pas faire de fausses déclarations.
Le contrôle de votre recherche d’emploi
France Travail peut contrôler votre dossier, pour vérifier que vous réalisez différentes actions inscrites dans votre démarche de recherche d’emploi (envoi de CV, participation à des ateliers par exemple).
Ces contrôles sont réalisés par un conseiller « contrôleur », mais pas par votre conseiller en agence.
Si vous avez des questions, seul le conseiller « contrôleur » pourra vous répondre, aucune décision ne sera prise sans un échange avec celui-ci sur votre recherche d’emploi. Ce contrôle pourra déboucher sur un nouvel accompagnement, mieux adapté à votre situation.
Les démarches à accomplir
Lors de l’ouverture de vos droits, France Travail vous informe du montant et de la durée de votre indemnisation ainsi que de la date du premier jour indemnisé, le montant moyen mensuel et une estimation du premier paiement.
Pour percevoir l’allocation, vous devez vous actualiser. L’actualisation est à réaliser chaque mois, tant que vous êtes demandeur d’emploi. Il vous faut également informer France Travail de vos changements de situation (si vous avez travaillé, si vous êtes en arrêt maladie…).
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