Comment est calculée ma durée d'indemnisation ?

Recherche de la période de référence

Pour obtenir la durée d'indemnisation, France Travail commence par chercher la période de référence pendant laquelle vous avez acquis des droits à l'allocation chômage.

• Pour trouver cette période de référence, on recherche la date de fin de votre dernier contrat de travail.
  • Il peut s’agir de n’importe quel contrat de travail (CDI, CDD, contrat de mission, d’intérim, etc.).
  • Peu importe la durée ou le type de contrat (à temps plein ou à temps partiel).
  • Dans le cas où le préavis est payé, la fin de contrat correspond à la date du terme du préavis.
  • Dans le cas où le préavis n’est ni effectué, ni payé, la fin de contrat de travail correspond à la veille du 1^er jour du préavis.
  • En cas de licenciement, on retient la date d’engagement de la procédure de licenciement.
• Il faut ensuite remonter dans les deux années précédentes, à partir de votre dernière fin de contrat, pour trouver le début de la période de référence (cette période de référence est allongée à 3 ans si vous avez au moins 55 ans le jour de la fin de votre dernier contrat de travail).

Calcul du nombre de jours écoulés

Dans cette période de référence, on recherche le premier jour où vous étiez en contrat de travail pour calculer le nombre total de jours écoulés entre le début de ce premier contrat de travail et la fin du dernier contrat de travail.

• Ce contrat de travail ne doit pas avoir déjà servi à une ouverture de droits ;
• Il s’agit ici de « jours calendaires », c’est-à-dire que tous les jours de l’année comptent (samedis, dimanches et jours fériés inclus) ;
• Le premier et le dernier jour de contrat de travail sont inclus ;
• Entre ces deux contrats, tous les jours sont pris en compte, peu importe qu’il s’agisse de périodes en emploi ou non.

AJUSTEMENT DU NOMBRE DE JOURS

Certains événements sont retirés du nombre de jours retenus pour le calcul de la durée d’indemnisation :

• Les périodes d'activité professionnelle que vous n’avez pas déclarées à France Travail. Plus d'information sur francetravail.fr à la page "Actualisation mensuelle et changements de situation".

• Les jours correspondant à certains événements qui ont lieu en dehors du contrat de travail :
  • Les périodes de congé maternité et les périodes de maternité indemnisées au titre de la prévoyance.
  • Les périodes d'indemnisation accordées à la mère ou au père adoptif.
  • Les périodes d'arrêt maladie d'une durée supérieure à 15 jours consécutifs.
  • Les périodes d'accident du travail.
  • Les périodes de maladie d'origine professionnelle.
  • Les périodes de congé paternité et d'accueil de l'enfant indemnisées.

• Si vous avez eu des périodes sans emploi entre vos contrats, le nombre de jours non travaillés est plafonné pour le calcul de la durée d’indemnisation :
  • Cela permet d’augmenter le montant de votre allocation, en réduisant sa durée, notamment si vous avez eu des périodes sans emploi entre les contrats.
  • Ce plafond varie pour chaque situation, en fonction du nombre de jours travaillés et de jours non travaillés.
  • Le nombre de jours non travaillés pris en compte ne peut pas dépasser 70 % des jours travaillés (multipliés par 1,4).
  • Un coefficient de 0,75 est appliqué au nombre de jours ainsi obtenus pour avoir votre durée d’indemnisation.

COMPLéMENT DE DURéE PROLONGEANT L’INDEMNISATION

Votre durée d’indemnisation peut être complétée dans deux situations :

• En cours de formation, si vous arrivez à la fin de vos droits à l'allocation, votre durée d’indemnisation peut être complétée à condition de suivre une formation qualifiante d’au moins six mois et inscrite dans le contrat d’engagement ou le Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) élaboré avec votre conseiller.
• En cas de dégradation de l’emploi constatée par une publication de l’INSEE, un complément de fin de droits peut être attribué. Ce complément peut également être versé si vous avez déménagé et qu'à la fin de vos droits vous résidez à la Réunion, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin.
• Dans les deux cas, ce complément prolonge votre durée d’indemnisation :
  • la durée complémentaire est calculée par rapport à votre durée initiale d’indemnisation,
  • le montant du complément est le même que le dernier montant d’allocation versé,
  • le complément est versé automatiquement à la fin de vos droits en cours,
  • vous êtes informé avant la fin de vos droits de cette durée complémentaire.