Les règlements européens peuvent s’appliquer aux ressortissants d’États tiers (c’est-à-dire non ressortissants d’un État de l'Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse) qui sont en situation de mobilité entre plusieurs États européens.
Des exceptions sont toutefois prévues :
- La Suisse, la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, le Danemark n’appliquent pas ces règlements aux ressortissants des Etats tiers à l’Europe
- Concernant le Royaume-Uni, les anciens règlements communautaires s’appliquent.
Bon à savoir
Les règlements européens de coordination de sécurité sociale ne confèrent aucun droit de séjour ou autorisation de travail.
Les démarches à accomplir
Rendez-vous dans l’agence France Travail de votre domicile pour tout renseignement complémentaire sur ce sujet.