À RETENIR
- Depuis le 1er janvier 2025, le travail réalisé dans le cadre d’un contrat d’emploi pénitentiaire peut vous donner droit à des allocations.
- France Travail vérifiera si vous remplissez toutes les conditions pour recevoir l’allocation chômage (notamment que vous avez travaillé suffisamment et que vous n’avez pas mis fin volontairement à votre contrat).
- Inscrivez-vous sans attendre à France Travail dès votre sortie de détention ou à la mise en place de votre semi-liberté.
- N’oubliez pas de vous munir de l’attestation employeur et du bulletin de sortie qui vous sera remis à la fin de votre détention.
QUAND ET COMMENT S’INSCRIRE À FRANCE TRAVAIL ?
Vous pouvez vous inscrire dès votre sortie de détention, ou si vous bénéficiez d’un aménagement de peine vous permettant de rechercher un emploi.
Plus vite vous êtes inscrit, plus vite vous êtes indemnisé et accompagné par France Travail.
- L’inscription se fait en ligne sur le site Internet de France Travail depuis le service « m’inscrire / me réinscrire ».
- Si vous avez besoin d’aide, des postes informatiques sont disponibles dans chaque agence, vous pouvez également être accompagné par nos conseillers.
Les documents dont vous avez besoin pour vous inscrire :
- Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne et que vous disposez d’un numéro de sécurité sociale, aucun document n’est nécessaire.
- Si vous êtes d’une autre nationalité, un titre de séjour vous autorisant à travailler en France est nécessaire.
- Si vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale, un rendez-vous vous sera proposé lors de votre inscription afin de présenter votre pièce d’identité.
UNE ALLOCATION CHÔMAGE PEUT VOUS ÊTRE VERSÉE
Vous pouvez recevoir une allocation chômage dès votre sortie de détention, si vous remplissez les conditions (fin de contrat à compter du 1er janvier 2025, durée d’affiliation suffisante, perte involontaire d’emploi,..)
Les règles de calcul sont les mêmes que pour les autres demandeurs d’emploi, sauf une : le montant de votre allocation ne sera pas réduit si vous avez travaillé à temps partiel en détention.
Cette allocation ne dépend pas des autres ressources de votre foyer, contrairement au Revenu de Solidarité Active (RSA). Si vous ne remplissez pas les conditions pour recevoir l’assurance chômage ou recevez un montant d’allocation faible, vous pouvez déposer une demande de RSA auprès de la Caisse d’allocation familiale.
- Il vous restait des droits au chômage avant votre détention, sont-ils perdus? A votre sortie de détention ou à la mise en place de votre semi-liberté, il est possible de reprendre le versement de votre allocation chômage dans un délai de 6 ans ou plus en fonction de votre situation.
- Si vous avez travaillé avant votre détention, ces emploi comptent-ils dans le calcul de votre allocation? C’est possible dans certaines conditions, si ces périodes ne sont pas trop anciennes et selon la durée de votre détention.
- Si vous avez un emploi à votre sortie de détention, vous pouvez quand même vous inscrire à France Travail pour bénéficier de nos services et déposer une demande d’allocation chômage.
Dans tous les cas, rapprochez vous de France Travail pour une étude précise de votre droit à allocation !
Les documents dont vous avez besoin pour déposer votre demande d'allocation:
- L’attestation employeur justifiant de votre contrat en détention.
- Un numéro de sécurité sociale définitif.
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom.
VOUS SEREZ ACCOMPAGNé selon votre situation
France Travail met en œuvre des accompagnements adaptés à chaque situation :
- Si vous avez moins de 26 ans et selon votre situation, vous pouvez être pris en charge par la Mission locale ou France Travail dans le cadre d’un accompagnement renforcé (Contrat d’engagement jeunes – CEJ ou Accompagnement intensif jeune – AIJ).
- Si vous avez besoin d’aide pour vos démarches en plus de votre recherche d’emploi ou de formation, France Travail peut vous orienter vers un travailleur social.