Je suis employé(e) du secteur public

Que vous soyez fonctionnaire, agent public non-titulaire ou non-statutaire, salarié d’une entreprise détenue majoritairement par l’Etat, si vous perdez votre emploi, vous avez le droit à l’allocation chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

Employé du secteur public 582x337

Vous avez travaillé pour un employeur public

Selon l’option que votre employeur a choisi concernant l’assurance chômage, c’est lui ou France Travail qui vous indemnise.

  •  Si votre employeur est en « auto-assurance » : c’est lui qui vous indemnise sur son budget.
  •  Si votre employeur a signé une convention de gestion avec France Travail : c’est France Travail qui vous indemnise et il rembourse France Travail.
  • Si votre employeur s’est affilé au régime d’assurance chômage (en signant un contrat d’adhésion irrévocable) : c’est France Travail qui vous indemnise directement.
  • Si votre employeur s’est affilé au régime d’assurance chômage (en signant un contrat d’adhésion révocable) : votre employeur indemnise sur son budget toutes les fins de contrat intervenant dans les 6 mois de la signature du contrat. France Travail indemnise ensuite directement toutes les fins de contrat intervenant après les 6 mois. 

En savoir plus sur le portail de la Fonction publique "Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile".

BON A SAVOIR

L’option choisie par votre employeur est indiquée dans l’attestation d’emploi qu’il vous remet.

Vous avez travaillé pour des employeurs publics et privés

Lorsque vous avez travaillé successivement pour des employeurs affiliés au régime d’assurance chômage et des employeurs en auto-assurance, France Travail va déterminer qui doit vous indemniser en appliquant les règles de coordination prévues par le Code du travail.

  • C’est la durée d’emploi la plus longue qui détermine qui va vous indemniser. C’est-à-dire que sur les 24 ou 36 mois (selon votre âge) précédent votre dernière fin de contrat de travail, on compare les durées d’emploi « privé » et « public ».
  •  La même règle s’applique quand vous avez travaillé pour plusieurs employeurs en auto-assurance. C’est celui qui vous a employé le plus longtemps qui vous indemnise. En cas d’égalité des durées d’emploi, ce sera votre dernier employeur.

BON A SAVOIR

Il est conseillé à chaque événement intervenant pendant votre inscription de prévenir à la fois France Travail et l’employeur qui vous indemnise.