Je retrouve un emploi

Vous étiez indemnisé par France Travail et vous retrouvez une activité professionnelle ? Voici les possibilités de cumul entre allocation et revenu d’activité.

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Qui est concerné ?

En tant que demandeur d’emploi, si vous étes indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et que vous reprenez une activité professionnelle (salariée ou non) vous pouvez recevoir une partie de votre allocation mensuelle en complément de vos revenus d’activité. Le montant de ce complément dépend des nouveaux revenus déclarés (salariés ou non) lors de votre actualisation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du complément d'allocation ?

Vous pouvez bénéficier d’une allocation tant qu’il vous reste des droits à l’assurance chômage et à condition de :

  • déclarer tous les mois vos activités lors de votre actualisation, sur le site internet de France Travail (entre le 28 et le 15 du mois suivant),
  • rester inscrit comme demandeur d’emploi.

Quel montant d'allocation ?

Si vous reprenez une activité salariée, le calcul du montant mensuel de l’allocation sera le suivant :

  • 70% de votre salaire brut de l’activité reprise sera déduit du montant de l’allocation mensuelle qui serait versée en absence de reprise d’emploi.
  • Le cumul du salaire issu de l’activité reprise, avec votre allocation, ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut.

Vérifiez votre droit à ce complément et estimez au mieux son montant :

  • soit en vous connectant à votre espace personnel, à partir de « Mes Allocations », cliquez sur « Estimer mes allocations - Reprise d’emploi », certaines de vos informations sont déjà renseignées, ·
  • soit en accédant à ce service depuis le site internet de Pôle emploi sur le « Estimer mes allocations - reprise d'emploi ».

Si vous reprenez une activité non salariée (création d’entreprise), le calcul du montant mensuel de l’allocation sera le suivant :

  • 70% des revenus déclarés à l’Urssaf seront déduits du montant de l’allocation mensuelle qui serait versée en absence de reprise d’emploi.
  • Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec votre allocation ne pourra pas être supérieur à votre salaire antérieur brut.
Si vous devenez autoentrepreneur ou microentrepreneur, le calcul du montant mensuel de l’allocation sera le suivant :
  • 70% du chiffre d’affaires (après abattement professionnel pour frais professionnels) sera déduit du montant de l’allocation mensuelle qui serait versée en absence de reprise d’emploi.

Si vous ne connaissez pas vos revenus d’activité non salariée :

  • un paiement provisoire de 70% du montant de l’allocation est effectué,
  • ce paiement donne lieu à régularisation annuelle lorsque les revenus réels sont connus.
Si vos revenus d’activité non salariée sont connus :
  • une avance de 80% de l’ARE est effectuée par France Travail compte tenu des revenus déclarés,
  • transmettez les justificatifs avant la fin du mois suivant.

DANS LE DETAIL

L’abattement pour frais professionnels est différent selon votre activité :

  • 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat de revente, fourniture, de logement ;
  • 50% du chiffre d’affaires pour les activités à bénéfices industriels et commerciaux (activités artisanales, industrielles et commerciales);
  • 34% du chiffre d’affaires pour les activités à bénéfices non-commerciaux (professions libérales non commerciales).

Quelle durée d'indemnisation ?

  • Le cumul de l’allocation chômage avec les rémunérations d’activité professionnelle est possible tant qu'il vous reste des droits en cours à l'allocation chômage.
  • La date de fin de vos droits est repoussée en fonction du complément d’allocation versé.
  • Le nombre de jours d’allocation restant est consultable sur la page d’accueil de votre espace personnel.