Vos droits à l’allocation chômage pendant le congé
Au cours d’un congé sabbatique ou d’un congé sans solde (pour les agents publics, consultez « Je suis en disponibilité »), votre contrat de travail est suspendu.
- Ce sont des périodes pour lesquelles vous avez une autorisation d’absence, mais ne touchez pas de rémunération de la part de votre employeur.
- Pendant le congé sabbatique ou le congé sans solde, vous ne pouvez pas recevoir l’allocation chômage. Ce qui signifie que vous ne pouvez pas être indemnisé par France Travail durant ces périodes. En effet, pour être indemnisé, il faut justifier notamment d’une perte d’emploi au cours de votre période de disponibilité (lire ci-dessous).
- Le congé sabbatique et le congé sans solde (d'une durée supérieure ou égale à un mois civil) ne sont pas non plus pris en compte dans le calcul de la durée d’affiliation à l’assurance chômage, et ne génèrent pas de droits à l’assurance chômage. En effet, seuls les jours travaillés peuvent constituer des périodes d’emploi pour la détermination du droit à l’allocation chômage.
EXEMPLE
Si vous êtes resté en contrat durant 18 mois dans une entreprise, mais que vous avez pris 6 mois de congé sans solde, vous ne serez indemnisé que pour les 12 mois durant lesquels votre contrat n’a pas été suspendu (si vous remplissez l’ensemble des conditions requises).
En cas de reprise d’un emploi pendant votre congé
Au cours de votre congé, vous êtes libre d’exercer une activité professionnelle (salariée ou non). Si vous occupez une activité salariée et que vous la perdez durant ce congé, vous pouvez bénéficier de l’assurance chômage, à condition de remplir des conditions particulières.
- Des règles particulières d’admission
En plus des conditions d’accès communes à tous les demandeurs d’emploi (consultez « Ai-je droit à l’allocation chômage? »), des règles particulières sont applicables lorsque vous vous trouvez dans une des périodes citées ci-dessus.
- Une période de référence spécifique
Pour déterminer la durée de votre affiliation, seules sont prises en compte les périodes d'emploi accomplies au cours de la période de suspension du contrat de travail.
- Des justificatifs à fournir
Pour être admis au bénéfice de l’allocation chômage en cas de cessation du contrat de travail exercé pendant ces périodes, vous devez justifier que vous n’avez pas été réintégré par votre employeur initial (fournir une attestation écrite de l’employeur).
- Examen au terme de la période suspension du contrat de travail
Au terme de chaque période de congé sans solde ou congé sabbatique, votre situation est examinée.
Le versement de votre allocation est interrompu dans les cas suivants :
- si vous réintégrez votre entreprise d’origine au cours ou au terme de la période ;
- si vous refusez votre réintégration dans votre entreprise d’origine ;
- si vous sollicitez le renouvellement de cette période de congé ;
- si vous démissionnez ou ne demandez pas votre réintégration.
BON À SAVOIR
Si votre indemnisation est interrompue pour l’une des raisons ci-dessus, vous pouvez bénéficier de la reprise de vos droits, si vous justifiez d’au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées postérieurement (sous certaines conditions). Consultez « Que se passe-t-il si je perds un emploi? ».