Toutes les autorisations de travail ne permettent pas de s’inscrire à France Travail.
Une liste précise de ces titres /autorisations est fixée par la loi.
Selon le titre de séjour qui vous sera délivré, vous pourrez vous inscrire à France Travail et bénéficier de l’accompagnement et de l’indemnisation (si vous y avez droit).
Bon à savoir
Même si vous ne pouvez pas vous inscrire à France Travail, vous pourrez sans condition créer un espace candidat et accéder aux offres d’emploi. Connectez-vous sur la rubrique « Espace personnel » de francetravail.fr.
Vous êtes ressortissant européen
Si vous êtes ressortissant d’un État européen (membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint- Martin) et que vous venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vous inscrire à France Travail. Une pièce d’identité suffit.
Vous êtes ressortissant non-européen
Si vous êtes ressortissant d’un pays autres que les États européens (membres de l’Union membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint- Martin) - aussi appelés « pays tiers » – vous devez disposer d’un des titres de séjour permettant de vous inscrire à France travail, en cours de validité.
Bon à savoir
Ces titres de séjour doivent avoir été délivrés par la France. Aucun titre délivré par un autre État, même européen, n’est valable pour un ressortissant possédant une nationalité d’un État tiers.
Vous pourrez vous inscrire à France Travail si vous justifiez d’un des titres de séjour.
- Les cartes de séjour temporaires ou pluriannuelles (délivrées pour 1 à 10 ans) portant la mention - « Vie privée et familiale »,
- « Salarié »,
- « Recherche d’emploi ou création d’entreprise »,
- « Travailleur temporaire » (à condition que le contrat de travail, conclu avec un employeur établi en France, ait été rompu avant son terme, du fait de l’employeur, pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure)
- Les cartes de séjour pluriannuelles avec mention « Passeport talent », qui sont délivrées aux :
- Salariés titulaires d’un diplôme au moins équivalent au niveau master, ou recrutés pour contribuer à la recherche et au développement d’une entreprise ;
- Personnes hautement qualifiées, avec la mention « Passeport talent – carte bleue européenne » ;
- Chercheurs ou enseignants de niveau universitaire, avec la mention « chercheur » ou la mention « chercheur-programme de mobilité » ;
- Artistes-interprètes ou auteurs d’une œuvre littéraire ou artistique ;
- Salariés en mission, si le contrat de travail est rompu avant son terme par l’employeur pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure
- Les cartes de résident (délivrées pour 10 ans), quelle que soit la mention :
- « Résident » ;
- « Résident permanent » ;
- « Résident longue durée - UE ».
- Les cartes de séjour « Étudiants ou stagiaires étrangers », portant la mention « Recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
- Les visas de long séjour (valant titres de séjour) délivrés pour 4 à 12 mois, portant la mention
- « Salarié » ;
- « Vie privée et familiale » ;-
- « Recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
- Les autorisations provisoires de travail, si votre contrat de travail est rompu avant son terme par l’employeur, pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure.
- Le certificat de résidence algérien, portant la mention :
- « Vie privée et familiale » ;
- « Salarié » ;
- « Scientifique » ;
- « Professions artistiques et culturelles » ;
- « Travailleurs temporaires » (si le contrat de travail est rompu avant son terme par l’employeur pour un motif qui lui est imputable ou en cas de force majeure).
- Les autorisations provisoires de séjour délivrées aux ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains et de proxénétisme.
- Les cartes de séjour pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, accordée aux demandeurs d’asile qui ne répondent pas aux critères pour devenir réfugiés.
Vous êtes dans l'attente de votre titre définitif
Certains récépissés délivrés dans l’attente du titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail, c’est notamment le cas pour :
- Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident ;
- Tous les titres de séjours comportant la mention « Autorise son titulaire à travailler », dès qu’il s’agit d’une première demande ;
- Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour, si le titre en question permet l’inscription sur la liste ;
- Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention « Étranger admis au titre de l’asile » ;
- Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention « Reconnus réfugiés » ;
- Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention « Vie privée et familiale ».