Si vous êtes travailleur à domicile, vous relevez de l’annexe 5 au règlement d’assurance chômage. Ce qui implique que votre accès à l’allocation chômage et vos modalités d’indemnisation sont identiques aux autres salariés (consultez « L’essentiel à savoir en matière d’assurance chômage ») moyennant des adaptations tenant compte des modalités spécifiques de travail et de rémunérations.
Les salariés concernés
Le statut de travailleur à domicile s’applique obligatoirement lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Vous exécutez à domicile, pour le compte d’un ou plusieurs établissements, un travail qui vous est confié soit directement, soit par un intermédiaire ;
- Vous justifiez de votre affiliation à la sécurité sociale et de votre statut de salarié ;
- Vous percevez une rémunération forfaitaire, fixée à l’avance, sur la base d’un tarif horaire ou d’un temps d’exécution ;
- Vous travaillez soit seul, soit avec votre conjoint (PACS, concubin) ou avec vos enfants à charge, ou soit avec un auxiliaire.
Les conditions spécifiques
Votre activité étant mesurée en heures, pour ouvrir vos droits à l’allocation chômage, vous devez justifier d’une durée d’affiliation correspondant à 910 heures travaillées. dans les 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) précédant la fin de contrat de travail.
BON À SAVOIR
Du fait de cette condition d’affiliation spécifique en heures, la condition de chômage involontaire est remplie dès lors que vous justifiez d’au moins 455 heures travaillées depuis un départ volontaire.
Le point de départ de l'indemnisation
Le point de départ de votre indemnisation est fixé comme les autres salariés qui relèvent du régime général, à l’exception du « différé d'indemnisation » pour les congés payés (consultez « Quand vais-je commencer à toucher l’allocation chômage ? »).
Dans votre situation, il vous arrive de recevoir des sommes ou majorations, en compensation des congés payés non pris (versées de manière régulière ou ponctuelle), en plus des rémunérations correspondant au travail effectué.
En cas d’ouverture de droits à l’assurance chômage, vous pourrez subir un décalage dans le versement de vos allocations qu’on appelle « différé d’indemnisation » au titre de ces congés payés non pris versés par votre dernier employeur.
Ce différé correspond au nombre de jours obtenus en divisant les majorations de rémunérations versées au titre des congés payés par votre salaire journalier de référence.