En tant que personnel navigant de l’aviation civile, vous relevez d’une réglementation spécifique de l’assurance chômage (annexe 1) qui concerne les salariés ayant des rémunérations variables du fait de la nature de leur activité.
Pour vous, l’accès à l’allocation et les modalités d’indemnisation sont identiques aux autres salariés (consultez « L’essentiel à savoir en matière d’assurance chômage ») avec des adaptations tenant compte des modalités spécifiques de travail et de rémunérations.
Les salariés concernés
- Le statut de navigant professionnel de l’aviation civile s’applique obligatoirement si vous exercez l’une des fonctions suivantes :
- le commandement et la conduite d'aéronefs (commandants de bord, pilotes, copilotes),
- le service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef (ingénieurs navigants, mécaniciens navigants, radio-navigants, navigateurs),
- le service à bord des autres matériels montés sur aéronef, notamment les appareils photographiques et météorologiques, les appareils destinés au travail agricole ou destinés à la manœuvre des parachutes (photographes navigants, parachutistes professionnels),
- les services complémentaires de bord comprenant notamment le personnel navigant commercial du transport aérien (essentiellement hôtesses et stewards).
Attention, il doit s’agir d’une activité professionnelle, habituelle, principale et rémunérée.
- Vous devez détenir un titre aéronautique valide.
- Vous êtes inscrit sur le registre spécial correspondant à votre catégorie d’emploi et à vos fonctions. Le personnel inscrit en qualité de stagiaire est assimilé au personnel navigant.
LES CONDITIONS SPECIFIQUES D'ATTRIBUTION
Pour ouvrir un droit, vous devez justifier d’une durée d’affiliation minimale correspondant à une (ou des) période(s) d’emploi perdue(s).
- Du fait que votre activité est mesurée en jours, cette durée est calculée uniquement en jours travaillés et correspond à au moins 130 jours travaillés dans les 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) précédant la fin de contrat de travail.
- Le nombre de jours travaillés est calculé comme les autres salariés.
MONTANT DE L'ALLOCATION
Du fait que votre activité n’est pas quantifiable en heures, l’allocation minimale et la partie fixe de votre allocation journalière ne sont pas impactées par le coefficient réducteur applicable aux autres salariés en cas de temps partiel.