L’accès à l’allocation et les modalités d’indemnisation sont identiques aux autres salariés (consultez « L’essentiel à savoir en matière d’assurance chômage ») avec des adaptations tenant compte des modalités spécifiques de travail et de rémunérations.
Il s’agit de statuts particuliers qui relèvent d’une réglementation spécifique en droit du travail et dans l’assurance chômage : annexe 1 au règlement d’assurance chômage concernant les salariés ayant des rémunérations variables du fait de la nature de leur activité.
Attention
Les assistant(e)s maternel(le)s employées par des particuliers ne sont pas concernés par cette réglementation (consultez « Je suis assistant(e) maternel(le) du particulier employeur »).
Les salariés concernés
- Vous êtes assistant(e) maternel(le) si vous accueillez ponctuellement à votre domicile ou en crèche de jeunes enfants confiés par leurs parents ;
- Vous êtes assistant(e) familial(le) si vous vous occupez de façon permanente d'enfants placés au sein d'une famille d'accueil.
Le statut d’assistant(e) maternel(le) ou d’assistant(e) familial(le) s’applique lorsque plusieurs conditions sont réunies :
- Votre activité principale consiste à garder des enfants ;
- Vous êtes employé par une personne morale de droit privé (par exemple crèche ou association) ;
- Vous bénéficiez d’un agrément spécifique pour accueillir des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans ;
- Vous percevez une rémunération dont le montant minimal par enfant présent et par jour est déterminé par décret en référence au salaire minimum (SMIC). Ce salaire est complété d’indemnités et de fournitures destinées à l'entretien des enfants.
Les conditions spécifiques
- Durée d'affiliation ou de travail requise
- Pour ouvrir un droit, vous devez justifier d’une durée d’affiliation minimale correspondant à une (ou des) période(s) d’emploi perdue(s).
- Du fait que votre activité est mesurée en jours, cette durée est calculée uniquement en jours travaillés et correspond à au moins 130 jours travaillés dans les 24 mois (ou 36 mois pour les 53 ans et plus) précédant la fin de contrat de travail.
- Etre au chômage de façon involontaire ou assimilée
Du fait de la condition d’affiliation spécifique en jours, la condition de chômage involontaire est remplie dès lors que vous justifiez d’au moins 65 jours travaillés depuis un départ volontaire.
Le montant de l’allocation
Si vous avez une fin de contrat de travail à compter du 1er octobre 2021, le montant de l'allocation est déterminé comme les autres salariés du régime général.
A noter plusieurs particularités :
- Sont retenues les rémunérations perçues (date de paiement) pendant la période de référence
- Tous les éléments de rémunération sont retenus dans le salaire de référence : salaire, majoration pour enfant handicapé, indemnité de congés payés, indemnité d'absence ou pour maladie de l’enfant et indemnité compensatrice lorsque l'employeur n'a plus d'enfant à confier.
- En revanche, les indemnités et fournitures destinées à l'entretien des enfants en sont exclues.
- Etant donné que votre activité n’est pas quantifiable en heures, l’allocation minimale et la partie fixe de votre allocation journalière ne sont pas impactées par le coefficient réducteur applicable aux autres salariés en cas de temps partiel.