Je suis artiste-auteur

Suis-je concerné par le statut d’artiste-auteur ?

Vous êtes considéré comme artiste-auteur si vous êtes affilié au régime social des artistes-auteurs, quel que soit l’organisme dont vous dépendez: 

• pour les écrivains et illustrateurs de livres, auteurs et compositeurs de musique, d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques.  
• pour la branche des « arts visuels » (œuvres graphiques ou plastiques).

Quels sont mes droits aux allocations chômage ?

Le statut d’artiste-auteur ne permet pas l’accès aux allocations chômage, car vos revenus ne sont pas assimilés à des salaires. En revanche, si vous bénéficiez d’allocations chômage ou de solidarité, pour des activités salariées exercées en parallèle, vous pouvez les cumuler avec vos revenus artistiques. Dans tous les cas vous devez informer France Travail que vous êtes artiste-auteur.

Faut-il déclarer mes droits d'auteur à France Travail ?

Non, vous n’avez pas à déclarer ces droits d’auteur lors de votre actualisation mensuelle auprès de France Travail, ni à les justifier par des factures.
Quelle que soit la manière dont vous les avez déclarés fiscalement (traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux), ces droits d’auteur sont entièrement cumulables avec l’ensemble des allocations chômage. En revanche, par exception, les droits d’auteur sont à intégrer dans votre déclaration de ressources si vous demandez (ou renouvelez votre demande) l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Pour plus d’information, consultez l’article sur francetravail.fr.

Que se passe-t-il si j'ai des activités accessoires ?

Vous pouvez exercer des activités dans le prolongement  de l’activité pour laquelle vous percevez des droits d’auteur, qui peuvent occasionner ce que l’on appelle des « revenus accessoires ».
Les revenus issus des activités accessoires sont partiellement cumulables avec les allocations chômage. Vous devez les déclarer lors de votre actualisation mensuelle et les justifier auprès de France Travail par des factures. Les activités accessoires sont fixées de manière limitative par le code de la Sécurité sociale (art. R. 382-1-2)
Dans le détail il s’agit de revenus provenant :

• des cours donnés dans votre atelier ou votre studio, d'ateliers artistiques ou d'écriture et de transmission de savoir à vos pairs,
• de rencontres publiques et débats entrant dans votre champ d'activité, 
• des participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur,
• de représentation de votre champ professionnel dans des instances de gouvernance (ex : l'opérateur de compétence qui gère la formation professionnelle)

Comment déclarer des revenus accessoires?

Vous devez déclarer ces revenus à France Travail chaque mois durant la période d’actualisation (du 28 au 15 du mois suivant) en vous connectant sur le site de francetravail.fr.

Les modalités de déclaration de ces revenus peuvent varier selon votre situation.

- Pour les bénéficiaires:

• De l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) relevant des annexes 8 ou 10;
• De la clause de rattrapage;
• De l’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS).

•  Date : indiquez le mois complet (ex. : du 1er novembre au 30 novembre) 
• Employeur : indiquez l’organisme dont vous dépendez
• Montant : indiquez le montant facturé (HT)
• Heures : indiquez le montant facturé (HT) divisé par le SMIC horaire.

• Demandeurs d’emploi indemnisés relevant du régime général ou d’une annexe ne relevant pas de l’intermittence du spectacle,
• Bénéficiaires de l’allocation de fin de droits (AFD)
• Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Bénéficiaires de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI)
• Demandeurs d’emploi non indemnisés.

• Heures : indiquez 1 heure pour des raisons techniques
• Montant : indiquez le montant facturé (HT)

À quoi ai-je droit si je ne perçois pas d'allocations chômage ?

Si vous n’êtes pas indemnisé par France Travail au titre de l’assurance chômage, vous pouvez prétendre à l’allocation de solidarité spécifique réservée aux artistes-auteurs, sous réserve d’en remplir les conditions.