Le contrat d'apprentissage

Vous souhaitez acquérir une première expérience professionnelle pour développer des savoir-faire et savoir-être et préparer un diplôme, un titre reconnu ? Le contrat d’apprentissage peut être la solution pour votre insertion progressive dans le monde professionnel

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance avec des cours en centre de formation d’apprentis (CFA) ou un établissement de formation et un enseignement du métier chez l’employeur (avec lequel le contrat est conclu). L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, salarié de l’entreprise.
Son objectif est de vous permettre d’apprendre un métier et d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, CTS, Licence, Master etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Vous bénéficiez d'une formation professionnelle complète, dispensée en alternance :

• avec un enseignement général, théorique et pratique, dans le centre de formation d’apprentis ou un établissement de formation théorique
• encadrée, en entreprise, par un maître d'apprentissage expérimenté ;
• aboutissant à l'acquisition d'une qualification reconnue par un diplôme ;
• votre salaire n’est pas imposable, dans la limite égale au montant annuel du SMIC, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents ;
• avec la possibilité d’obtenir (sous conditions) une aide au permis de conduire de catégorie B.

Pour l’employeur, le contrat d’apprentissage lui permet de recruter un jeune salarié, qu’il a formé en fonction de ses besoins. Pour favoriser ce type de recrutement au sein de son entreprise, il bénéficie d’avantages :

• une réduction de charges sociales ;
• une aide pour les employeurs d’apprentis ;
• une prise en charge de la formation en CFA par son Opérateur de compétences (OPCO) sous réserve ;
• des aides possibles de l'AGEFIPH, accordées pour l'embauche des travailleurs handicapés ;
• l'absence de prise en compte des apprentis dans les effectifs.
• une aide exceptionnelle mise en place par le gouvernement dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution ».

À noter : les aides à l'embauche et à la formation ne sont pas accordées dans le secteur public.

A qui s’adresse le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux :

• jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
• certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Pour faciliter la formation du jeune en situation de handicap, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :

• la durée du contrat et le temps de travail ;
• le déroulement de la formation.
  En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). En savoir plus sur le contrat d’apprentissage aménagé.

À noter : les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3^e) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis, dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

Quels statut et rémunération ?

Votre statut est salarié, la durée de votre contrat peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée (jusqu’à 4 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau).
À noter : le contrat d'apprentissage peut également être conclu dans le cadre d'un CDI.
Vous percevez un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de votre âge et de votre progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Reportez-vous aux grilles ci-dessous pour connaître votre situation.

Rendez-vous sur le portail de l'alternance pour simuler votre salaire.

Quelles démarches sont à effectuer ?

Afin de bénéficier d’un contrat d’apprentissage, contactez votre conseiller France Travail pour faire le point sur votre situation.
Par la suite, le portail de l’alternance ou le site La Bonne Alternance de France Travail, permettent aux entreprises, aux candidats et aux organismes de formation d'être mis en contact.
Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa n° 10103*11 ou FA13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.