Le compte personnel de formation (CPF) est au service de votre projet de formation

Vous envisagez de suivre une formation ?

Cette formation fait partie de votre projet professionnel et vous vous demandez si vos droits à la formation sont suffisants pour la financer ? C’est le moment de vérifier ces droits sur votre compte personnel de formation (CPF). Vous pourrez ensuite les utiliser pour financer votre formation.  Vous pourrez également vérifier si vous avez droit à une rémunération pendant cette formation. Voici toutes les explications.

Qu’est-ce que le compte personnel de formation ?

Le compte personnel de formation permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle pour financer des formations. Il est accessible simplement depuis le site ou l’application mobile Mon Compte Formation.

Le CPF est l’un des trois comptes qui constituent le compte personnel d’activité (CPA), avec le compte de prévention (C2P) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
 

• Comment est-il alimenté ?

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée.
Pour une année de travail à temps plein, le montant du compte CPF est augmenté de 500€, dans la limite du plafond de 5 000€. Particularité, pour les actifs dits « peu qualifiés » et ceux reconnus travailleurs handicapés, ce montant est de 800€ avec un plafond de 8 000€.
Le montant acquis sur votre CPF est utilisable même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.

Pour plus détails sur l’alimentation de votre compte selon votre statut, consultez la rubrique « Mes droits » du site « Mon compte formation ».

• Quelles sont les formations concernées ?

Les formations dites « éligibles au CPF » sont définies par la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Il s’agit de formations visant notamment les objectifs suivants :

• acquisition d’une qualification (diplôme, titre professionnel, certifications professionnelle, etc…) ;
• acquisition du socle de connaissances et de compétences ;
• accompagnement  pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
• bilan de compétences ;
• création ou reprise d’une  entreprise (les formations doivent porter sur l’acquiqition de compétences exclusivement liées à la direction de l’entreprise ; elles ne doivent donc pas être propres à l’exervice d’un metier dans un secteur d’activité particulier) ;
• acquisistion de compétences necessaires à l’exercice des missions bénévoles ou volontaires en service civique ;
• financement du  permis de conduire terrestre à moteur.

Pour plus de détails concernant les formations, consultez la rubrique « Formation » du site « Mon compte formation ».

A qui s’adresse le CPF ?

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par toute personne active âgée de 16 ans ou plus (salariés, demandeurs d’emploi, agents publics, agents consulaires et travailleurs indépendants), tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite.

Pour plus de détails sur la procédure d’inscription, consultez la rubrique « Mon compte » du site « Mon compte formation ».  

Vous êtes le titulaire de votre CPF et vous décidez de l'utilisation de vos droits acquis.  Attention aux tentatives de fraude, ne communiquez jamais vos codes d’accès à votre compte ! Pour plus d’informations, cliquez ici.

Comment mobiliser votre CPF pour financer une formation ?

Pour activer votre compte personnel de formation (CPF) et connaître le montant des droits que vous avez acquis, connectez-vous sur le site ou l’application mobile Mon Compte Formation. Pensez à activer votre compte avec France Connect +.
Sur Mon Compte Formation, consultez le catalogue des formations éligibles au CPF :

Cas 1 : vos droits CPF sont suffisants pour payer la formation :
- Vous sélectionnez dans le catalogue la formation qui vous intéresse.
- Vous complétez directement en ligne votre dossier d’inscription en formation.
- Vous réglez vous-même le coût de votre formation avec vos droits CPF. Votre inscription est alors validée, vous pouvez partir en formation !
- Vos droits à la formation mobilisés pour financer la formation choisie sont déduits. Votre CPF affiche alors le nouveau montant de vos droits disponibles.

Cas 2 : vous n’avez pas encore acquis de droits CPF ou ces derniers sont insuffisants pour payer la formation :

Vous pouvez mobiliser la totalité de vos droits acquis pour financer une partie du coût de la formation. et pour le reste à charge, vous trouverez ci-dessous les différentes options :

• paiement par carte bancaire. Votre inscription est alors validée par l’organisme de formation ; vous pouvez ensuite partir en formation !
• un financement de l’État et/ou du Conseil Régional (formations eligibiles sous certaines conditions). Ce financement sera visible automatiquement lors de votre achat de formation ;
• une demande d’abondement à France Travail. Cette demande à compléter sera visibile lors de votre achat de formation ;
  • votre place en formation est réservée par l’organisme de formation pendant l’instruction de votre demande d’abondement par France Travail qui vous répond directement dans votre espace personnel "Mon Compte Formation" sous 10 jours ouvrés.
    • votre demande d’abondement est acceptée par France Travail. Votre inscription est alors validée par l’organisme de formation, vous pouvez partir en formation !
    • votre demande est refusée à cause d’un motif précisé par France Travail. Vous pouvez alors soit payer personnellement le reste à charge, soit annuler votre inscription à cette formation.

Est-ce possible de percevoir une rémunération et des aides pendant cette formation financée par votre CPF ?

• A noter, les formations qui n’ouvrent pas droit à la rémunération France Travail :
  • si la durée totale de votre formation est inférieure ou égale à 40h, vous ne changez pas de catégorie d'inscription à France Travail : vous êtes toujours considéré comme immédiatement disponible à la recherche d’un emploi et ne pourrez pas percevoir de rémunération de formation.
  • les formations permis B, création d’entreprise, bilan de compétences, accompagnement à la VAE n’ouvrent pas droit à une rémunération.

Si la durée totale de votre formation est supérieure à 40h, vous changez de catégorie d'inscription à France Travail. Lors de votre entrée en formation, vous basculez en catégorie 4 "stagiaire de la formation professionnelle continue" et êtes considéré comme n'étant plus immédiatement disponible à la recherche d’un emploi (vous bénéficiez d’une protection sociale qui vous permet de percevoir des prestations lors de certains événements : maladie, maternité, accident du travail, invalidité, décès.). France Travail vous verse une rémunération pendant votre formation selon 2 cas :

1. Votre formation est financée en totalité avec vos droits acquis sur votre CPF ou avec un financement complémentaire hors France Travail

• Si vous percevez l’allocation de retour à l’emploi (ARE, « allocation chômage »), vous continuerez à la percevoir pendant la formation dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF). Pour cela, vous devrez continuer à actualiser votre situation tous les mois et déclarer être en formation.
• Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation ou que vous ne percevez aucune rémunération, parlez-en à votre conseiller. S’il valide l’opportunité de votre projet au vu de votre Projet personnalisé d’action à l’emploi (PPAE), une rémunération et des aides peuvent vous être accordées (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024). Vous devrez remplir le formulaire joint pour transmettre votre demande à votre conseiller.

2. Votre formation est financée en partie avec vos droits acquis sur votre CPF et avec un financement France Travail.

• Si vous percevez l’allocation de retour à l’emploi (ARE, « allocation chômage »), vous continuerez à la percevoir pendant la formation dans le cadre de l’allocation retour à l’emploi formation (AREF). Pour cela, vous devrez continuer à actualiser votre situation tous les mois et déclarer être en formation.
• Si votre allocation de retour à l’emploi (ARE) s’arrête avant la fin de votre formation, vous pouvez percevoir la rémunération de fin de formation (RFF), si la formation y est éligible (présente sur une liste des métiers en tension est établie par décision de France Travail).

Si vous ne percevez aucune rémunération, vous pouvez percevoir la rémunération de formation France Travail (RFFT). Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur la rémunération France Travail.

À noter : Si au moment de l’inscription à la formation vous êtes demandeur d’emploi et si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), renseignez-vous auprès de votre conseiller France Travail pour identifier la situation la plus favorable. 

Connaissez-vous les aides financières formation de France Travail ?

France Travail peut vous accorder deux types d’aides financières durant votre formation, consultez :
- L’aide à la garde d’enfants (AGE),
- L’Aide à la mobilité.
Parlez-en à votre conseiller pour avoir plus d’informations !


En conclusion, vous connaissez toutes les étapes pour concrétiser votre projet de formation via "Mon Compte Formation" et financée, en partie ou en totalité, grâce à vos droits à la formation, n’attendez plus !
Des questions ? Votre conseiller France Travail vous accompagne dans la construction de votre projet de formation.