Le Fonds Social Européen et France Travail Grand Est

Le Fonds social européen (FSE) favorise notamment l’insertion professionnelle et le développement des compétences des publics les plus vulnérables et des jeunes, au sein de France Travail.

Le FSE+ à la Direction régionale GRAND EST : qu'est-ce que le FSE ?

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (FSE) est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et pour l’insertion professionnelle. C’est un Fonds structurel de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à l’amélioration des perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.Pour le FSE + (2021-2027), la dotation de la France s’élève quant à elle à 6 milliards d'euros sur l’ensemble du territoire national et 750 millions pour France Travail. Les dispositifs cofinancés par le FSE + en région GRAND EST se rattachent notamment aux priorités 1, 2 et 6 du programme national "Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences", relatives à l’insertion professionnelle et sociale.

Qu'est-ce que cela représente à l'échelle de la région ?

En tant que bénéficiaire de crédits FSE*, la Direction Régionale GRAND EST sollicite pour chaque dispositif cofinancé une subvention au titre d'une demande répondant à un appel à projets du service gestionnaire (Département de pilotage national FSE -DG France travail) dans le cadre de FSE +, s'intégrant sur la période de programmation 2021-2027. Ce budget lui est alloué par la Direction Générale de France Travail. Il est attribué aux actions réalisées dans le respect des règles du FSE. Cette enveloppe de crédits cofinance un nombre important de dispositifs en Grand Est au titre du FSE+: AIJ / CEJ / EQE / EQR / ARSA / PPSMJ /CSP/ AVENIR'PRO/ DTA QPV/DTA FED.

*bénéficiaire : entité qui porte un projet cofinancé par le Fonds Social Européen + (FSE+), ayant déposé une demande de subvention auprès d'un organisme intermédiaire qui gère une enveloppe de crédits FSE.

Le rôle de bénéficiaire dans la gestion du FSE +

La gestion du FSE+ côté Direction régionale (porteur de projet)

La Direction Régionale de Grand Est est ce qu’on appelle le « bénéficiaire ». Elle dépose une demande de subvention en réponse à un appel à projets lancé par la Département pilotage national FSE-Direction Générale (organisme intermédiaire[1]) sur différents dispositifs mis en oeuvre à France Travail. Elle est en charge du suivi de la mise en œuvre de l’opération [2] comme par exemple, l'accompagnement global (GLO), l’accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) ou les Dispositifs territoriaux d'accompagnement (DTA), et du respect de la réglementation FSE. Elle gère également la répartition des conseillers, tout en travaillant de concert avec les autres services, et rend compte de la réalisation de l’opération par le biais de bilans FSE. Ces bilans permettent à France Travail d’obtenir par la suite le remboursement des dépenses engagées au titre de l’opération.

La gestion du FSE+ à une échelle régionale à France Travail c’est :
- le contrôle de la bonne saisie de l’ensemble des indicateurs d’entrée et de sortie des participants (les demandeurs d'emploi) ;
- le suivi de la bonne réalisation de l’opération ;
- le suivi de l’affectation des conseillers ;
- le contrôle de la complétude des dossiers de chaque participant pour pouvoir valoriser leurs dossiers ;
- le contrôle du respect des obligations de publicité ;
- l’animation en direction des conseillers pour l’appropriation des réglementations FSE ;
- le contrôle du respect de la réglementation FSE de manière générale.

[1] Le département de pilotage national du FSE+ à la direction générale de France Travail est un organisme intermédiaire. Il gère une enveloppe de crédits FSE confiée par l’autorité de gestion (DGEFP) dans un cadre conventionnel.
[2] Projet de France Travail ayant fait l’objet d’une demande de subvention validée en Commission de sélection et de suivi (comité décisionnaire au sein de la DG). L’opération cofinancée peut alors être mise en œuvre par les Directions régionales, elle donnera lieu à un ou plusieurs bilans.

L' accompagnement global

L’Accompagnement global (GLO) est un accompagnement personnalisé et intensif, réalisé par un binôme constitué d’un conseiller France Travail dédié et d’un professionnel du travail social. Cet accompagnement a pour objectif l'accès à l’emploi du demandeur d’emploi par la résolution ou la réduction des difficultés sociales et professionnelles qu’il rencontre. Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand EST, le dispositif accompagnement global (GLO) concerne 74 agences. Certains territoires ont encore un diagnostic partagé, d'autres utilisent un accord tacite.

Modalités d'accompagnement

Le principe de l'accompagnement global : bénéficier d'un double accompagnement réalisé par un conseiller France Travail et un travailleur social du conseil départemental.

Le conseiller France Travail aidera le demandeur d'emploi à définir un projet de retour à l'emploi, à identifier les outils qui peuvent aider dans la recherche entre deux rendez-vous, à valoriser les compétences par rapport au projet et aux opportunités d'embauches;
Le référent social aidera à trouver des solutions pour faire face aux difficultés financières, administratives ou juridiques, liées au logement, à la santé, ou à la mobilité

L'accompagnement global est un accompagnement intensif dont la fréquence de contact est de minimum, un entretien par mois. A ajuster en fonction des besoins de la personne.

Public
Tout demandeur d'emploi présentant un cumul de freins sociaux et professionnels, qui accepte d'adhérer à cet accompagnement.

Retour des bénéficiaires
Interviews, vidéos, articles etc

L'accompagnement intensif

L'accompagnement intensif des publics éloignés de l'emploi, dont ARSA vise à favoriser l’insertion des publics les plus fragilisés indépendamment de leur statut et quelle que soit la dominante d’accompagnement au sein de laquelle ils ont été orientés.

Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.

En région Grand Est, le dispositif Accompagnement intensif des publics éloignés de l'emploi, dont ARSA, concerne 5 agences.

Modalités d'accompagnement :
Cet accompagnement vise à résoudre simultanément les difficultés connexes tout en mettant en oeuvre une recherche active d'emploi.

Un plan d'action est élaboré avec le demandeur d'emploi pour définir les objectifs d'insertion sociale et professionnelle. En fonction de la situation, il détermine le niveau d'accompagnement nécessaire, avec une activité hebdomadaire d'au moins 15 heures. Ce plan inclut des actions de formation, d'accompagnement et de soutien.
parcours intensif fse.png

Public visé
Tout demandeur d'emploi éloigné de l'emploi

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PPSMJ (Personnes placées sous main de justice)

Le dispositif "Accompagnement des PPSMJ" est un accompagnement pour les personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) visant à préparer leur réinsertion professionnelle avant la sortie via des entretiens individuels et des ateliers collectifs, en synergie avec l’ensemble des intervenants des établissements pénitentiaires (service pénitentiaire d’insertion et de probation, mission locale, etc.). Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.

En région Grand Est, le dispositif PPSMJ concerne 1 agence (Colmar LACARRE).

Modalités d'accompagnement

Il se déroulera autour de deux axes :
-Axe 1 : conforter l'intervention de France Travail au sein des établissements pénitentiaires en anticipant la sortie et en facilitant la transition dedans/dehors.
-Axe 2 : organiser les coopérations en direction des personnes placées sous main de justice, en milieu ouvert. L'intervention de France Travail auprès des semi-libre permettra d'encadrer des temps dédiés à la recherche d'emploi.

Public visé

Personnes placées sous main de justice et plus spécifiquement des personnes placées en structures d'accompagnement vers la sortie (SAS), ainsi que des personnes placées en quartier de semi liberté le cas échéant.

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L' accompagnement individualisé des jeunes

L’accompagnement individualisé des jeunes (AIJ) propose un accompagnement personnalisé à des jeunes motivés pour s’impliquer dans des démarches actives de recherche d’emploi. L’AIJ a pour objectif d’accélérer et de sécuriser l’accès à l’emploi durable en favorisant une trajectoire constructive vers l’emploi, en sécurisant les périodes de transition et l’intégration professionnelle durable.

Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.

En région Grand Est, le dispositif AIJ concerne 63 agences.

Modalités d'accompagnement
Pour aider le demandeur d'emploi à retrouver un emploi plus rapidement, le conseiller France travail donne des clés pour :
· mieux se connaître, mettre en avant les points forts
· mieux comprendre les attentes des recruteurs, leurs besoins en termes de postes et les compétences qu'ils recherchent
· apprendre à utiliser les différentes techniques pour rechercher un emploi
· rencontrer des professionnels et prendre contact avec les entreprises
· réussir son intégration en entreprise ou en formation, le cas échéant.

L'AIJ est un accompagnement intensif dont la fréquence de contact est de minimum, un entretien par mois. Un suivi dans l'emploi et la formation est également proposé.

Public visé
Jeunes demandeurs d'emploi âgés de moins de 30 ans, avec une priorité pour les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans.

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Le Contrat d'Engagement Jeune

Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) propose un accompagnement intensif et personnalisé à des jeunes, rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi durable ou confrontés à un risque d’exclusion professionnelle. Le CEJ a pour objectif de les aider à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi durable.
Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.

En région Grand Est ce dispositif CEJ concerne 74 agences.

Modalités d'accompagnement
Le jeune est accompagné par un conseiller de sa mission locale ou de France travail, qui reste son référent tout au long du parcours, à la recherche de solutions structurantes : ils participent à des ateliers d'aide à la recherche d'emploi, à des visites d'entreprise, peuvent bénéficier d'une formation voire d'une formation avant embauche.

Le jeune peut également sous certaines conditions bénéficier d'une allocation ACEJ pendant son accompagnement.

Le CEJ est un accompagnement intensif dont la fréquence de contact est de minimum un entretien par mois. Un suivi dans l'emploi et la formation est également proposé.

Public visé
Demandeurs d'emploi, inscrits à France Travail, bénéficiaires d'un contrat d'engagement jeune

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Les Dispositifs Territoriaux d’Accompagnement (DTA)

> DTA Quartiers prioritaires de la ville

L'objectif de ce DTA est de favoriser l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi les plus exposés à des difficultés d'intégration au marché du travail, et résidant en QPV, en développant des modalités d'accompagnement personnalisé (recours, selon les besoins, à des mises en situation professionnelle, à des actions de remobilisation, des approches permettant la valorisation des compétences auprès des employeurs locaux, du suivi dans l'emploi, etc.).
Il vise les résidents en QPV rencontrant notamment des freins périphériques pour accéder à un emploi durable, identifiés notamment lors des diagnostics locaux en lien avec les QPV et/ou les contrats de ville, dès lors que ces « freins sociaux » ne les empêchent pas d’être en recherche active d'emploi.Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand est, le dispositif QPV concerne 10 agences.

Modalités d'accompagnement
Les demandeurs d’emploi visés dans cet accompagnement résident dans les quartiers prioritaires identifiés de leur territoire et rencontrent des difficultés pour accéder à un emploi durable. Il s’agit de prendre en compte et de travailler sur leurs freins à l’emploi. Ce dispositif est préconisé pour les demandeurs d’emploi qui méconnaissent l’entreprise et ses règles, qui manquent de réseaux et qui ont besoin d’un accompagnement très soutenu dans leurs démarches afin de mieux connaitre le marché du travail, valoriser leurs atouts, acquérir les méthodes de recherche d’’emploi appropriées, élargir leurs cibles professionnelles et qui ont besoin d’être soutenus durant la période d’intégration en entreprise ou en formation.

Public visé
Demandeurs d'emploi résidants en Quartier Prioritaire de la ville (QPV).

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> DTA Femmes en difficulté

Le DTA Femmes en difficultés d'insertion professionnelle permet d’accompagner, de façon intensive et personnalisée, des demandeuses d’emploi ayant des problématiques spécifiques d’insertion à l’emploi liées à des discriminations ou difficultés de par leur statut de femme.
l a pour objectif de :
-favoriser l’intégration en formation ou la réinsertion professionnelle par le biais de mesures d'actions positives en faveur des femmes ;
- construire des actions sur la base de diagnostics locaux partagés avec les acteurs du territoire et prenant en compte plus finement les spécificités territoriales. Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand est, le dispositif Femmes en difficultés d'insertion professionnelle (FEDI) concerne 7 agences.

Modalités d'accompagnement
Les femmes visées dans cet accompagnement ont souvent été confrontées au déni de parole, à la minimisation de la souffrance, à des références culturelles les écartant du monde du travail. Au travers des initiatives territoriales, il s’agit de prendre en compte et de travailler sur les freins à l’emploi liés à la particulière vulnérabilité de certaines femmes et de favoriser le retour à l’emploi des demandeuses d’emploi en difficulté d’insertion professionnelle, en fonction des spécificités et des bassins d’emploi.

Public visé
Les femmes demandeurs d'emploi ayant des difficultés d'insertion professionnelle

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> DTA Equip’emploi

Equip’emploi s’adresse aux publics vulnérables qui ont besoin d’un accompagnement intensif pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi.
L'accompagnement tend à favoriser les contacts étroits avec le marché du travail via la multiplication des mises en situation professionnelles et des relations avec les entreprises. Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.

Modalités d'accompagnement
Ce dispositif s’adresse aux publics les plus éloignés de l'emploi qui ont besoin d’un accompagnement intensif pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi et propose un suivi personnalisé avec une fréquence et des modalités de contacts accrues. Il a pour objectif, un retour rapide à l’emploi tout en sécurisant et en mettant en œuvre un projet professionnel ainsi qu’un plan d’actions tournés vers l’emploi et la formation (partenariats renforcés avec les entreprises, collaborations renforcées avec les Cités de l’emploi...). Actuellement, cet accompagnement est proposé dans les agences de Reims Bezannes, Mulhouse Doller, Strasbourg Seyboth et Strasbourg Hautepierre

Public visé
Equip’emploi s’adresse aux publics vulnérables qui ont besoin d’un accompagnement intensif pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi. Ces demandeurs doivent être inscrits dans une des 65 agences nationales fléchées, dont la DEFM est en grande partie issue de quartier prioritaire de la ville.

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> DTA Equip’recrut (EQR)

Equip'recrut vise un accompagnement intensif des publics vulnérables pour résoudre leurs difficultés d’accès à l’emploi.L'accompagnement tend à favoriser les contacts étroits avec le marché du travail via la multiplication des mises en situation professionnelles et des relations avec les entreprises. Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+.
En région Grand Est, le dispositif EQR concerne 2 agences.

Modalités d'accompagnement
Ce dispositif, est destiné aux publics en situation de vulnérabilité. Il a pour objectif un retour rapide à l’emploi tout en sécurisant et en mettant en œuvre un projet professionnel ainsi qu’un plan d’actions tourné vers l’emploi et la formation.
Cet accompagnement intensif est destiné à un public vulnérable relevant obligatoirement d’une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : résidents en QPV /bénéficiaires de l’obligation d’emploi / bénéficiaires de minima sociaux / demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) ou de très longue durée (DETLD) / public éligible au PIC (infra bac) /femmes en difficulté.
Actuellement, cet accompagnement est proposé dans les agences de Mulhouse Porte de Bâle et Strasbourg Meinau.

Public visé
Le public cible éligible peut varier d’une agence à une autre, et est déterminé en fonction de chaque diagnostic territorial. En Grand Est, il s'agit des publics suivants :

Résidents en QPV (préco métier : 85% du PF)
Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (TH)
Bénéficiaires de minima sociaux
Demandeurs d’emploi de longue durée (DELD 12 mois mini ) ou de très longue durée (DETLD 18 mois mini)
Public éligible au PIC (infra bac)
Femmes en difficulté.

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> DTA Avenir Pro

Avenir Pro est une expérimentation, initiée par Science-Po et France Travail. Elle prévoit des interventions de conseillers France Travail en milieu scolaire pour préparer les lycéens d'établissements professionnels à mieux appréhender le marché du travail.

Cet accompagnement est cofinancé par l'Union européenne au titre du FSE+. Il concerne 15 agences en Grand Est.
Le taux de chômage des jeunes issus des CAP et Bac professionnels hors alternance est largement supérieur aux autres profils de jeunes. Il résulte de difficultés de rencontre entre l'Entreprise et une partie du public jeune qui manque de repères pour identifier les opportunités d'emplois et de manque de réseau à solliciter dans le cadre de leur recherche.

Modalités d'accompagnement
Le dispositif Avenir Pro part du constat que les jeunes qui ne souhaitent pas continuer leurs études après avoir obtenu leur CAP / BEP ou Bac Pro se retrouvent seuls dans leur recherche d’emploi une fois sortis du système éducatif. Pour faciliter l'insertion professionnelle de ces jeunes, des conventions nationales de partenariat entre l’Education nationale et France Travail ont été signées pour permettre aux conseillers en évolution professionnelle d’intervenir au sein même de lycées professionnels.

Public visé
Jeunes inscrits en dernière année de lycée professionnel (niveau CAP BEP et Bac Pro), participant à l'expérimentation.

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CSP - Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif défini par les partenaires sociaux et mis en œuvre par France Travail, destiné à favoriser un reclassement accéléré vers l’emploi durable en bénéficiant d’un accompagnement renforcé et personnalisé, co-construit avec un conseiller dédié, d’une allocation spécifique et d’aides au reclassement.Les formations incluses dans l'accompagnement des adhérents CSP (AIF CSP) peuvent être cofinancées au titre de la programmation FSE+.

Public visé
Adhérents CSP

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