Initiée en novembre 2019, puis suspendue en raison de l'épidémie de Covid-19, la réforme de l'assurance chômage est pleinement entrée en vigueur le 1er décembre 2021. Elle comprend un certain nombre de changements.
Quelles sont les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage?
Depuis le 1er décembre 2021, pour ouvrir ou recharger ses droits à l’allocation chômage, un demandeur d’emploi doit avoir travaillé au minimum 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) sur une période de 24 mois, ou de 36 mois pour les salariés âgés de 53 ans et plus.
Depuis le 1er octobre 2021, les règles de calcul concernant la durée et le montant de l’allocation ont été modifiées.
Le salaire journalier de référence (SJR) est calculé à partir de l’ensemble des rémunérations perçues durant cette période de référence, divisé par la durée du droit.
Certaines périodes (maladie, temps partiel, etc.), qui ne correspondent pas à une rémunération normale sont ajustées.
La durée d'indemnisation n’est plus calculée à partir du nombre de jours travaillés, mais en fonction du nombre de jours calendaires situés du premier jour au dernier jour en contrat de travail au cours des 24 ou 36 derniers mois (selon l’âge).
- À noter : certains événements particuliers – congé maternité, arrêt maladie de plus de 15 jours hors contrat, etc. – sont déduits de cette durée.
- Un plafond limite la prise en compte des périodes d’inactivité entre les contrats.
- France Travail propose un "pas à pas" pour comprendre le calcul du montant de l'allocation et la durée d'indemnisation.
- Un simulateur est disponible sur francetravail.fr pour estimer les droits du demandeur d’emploi à l'allocation chômage
Une nouvelle attestation employeur
> Pour tenir compte du nouveau mode de calcul de l’allocation, vous devez désormais renseigner les salaires non plus sur les 12 derniers mois, mais potentiellement sur les 24 ou les 36 derniers mois, en fonction de l’âge de votre ancien salarié (plus ou moins de 53 ans).
À chaque fin de contrat de travail, vous devez transmettre cette attestation employeur à France Travail et remettre un exemplaire au salarié.
Attention, France Travail n'accepte que le nouveau modèle d'attestation employeur. Pour être sûr de ne pas vous tromper, passez par la voie dématérialisée (soit par votre logiciel de paie, soit par le site francetravail.fr).
Pour les employeurs de 11 salariés et plus, la transmission à France Travail de l'attestation employeur se fait exclusivement par voie électronique.
Bon à savoir : pour vous aider dans vos démarches, France Travail vous propose un mode d'emploi disponible en ligne sur son site.
Le régime de bonus-malus en faveur de l'emploi durable :comment ça marche?
Si votre entreprise fait partie d'un des secteurs d'activité ayant particulièrement recours aux contrats courts, et qu’elle compte 11 salariés ou plus, le montant de votre contribution d’assurance chômage pourra varier à la hausse… ou à la baisse! Cette mesure pourra s’appliquer à partir de septembre 2022.
Ce taux de bonus-malus dépend du nombre de fins de contrat de travail et du nombre d’anciens salariés qui s'inscrivent à France Travail.
Il prend en compte toutes les ruptures de contrats (CDI, CDD, mission d’intérim), excepté les ruptures de contrats d'apprentissage, les contrats d'insertion, et les démissions.
La liste des secteurs concernés est fixé par un arrêté du 28 juin 2021 et vise notamment :
- la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- la production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
- les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
- l’hébergement et restauration ;
- les transports et entreposage ;
- la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
- le travail du bois, industries du papier et imprimerie.