Intermittent du spectacle - Quels justificatifs adresser à France Travail ?

Toute activité déclarée à France Travail doit être justifiée. Vous devez ainsi transmettre certains justificatifs, tandis que d’autres sont adressés directement par vos employeurs. Nous faisons le point.

Vos contrats « spectacle »

Vos contrats au titre des annexes 8 et 10 sont certifiés par des attestations employeur mensuelles (AEM) ou déclarations uniques simplifiées (DUS). Ces justificatifs sont adressés directement à France Travail par vos employeurs.
Pour les attestations employeur mensuelles (AEM) : Votre employeur a jusqu’au 15 du mois suivant la période d’emploi des salariés pour transmettre les documents à France Travail.
Pour les déclarations uniques simplifiées (DUS) : L’employeur doit déclarer la prestation au service du Guso au plus tard le 15e jour suivant la fin du contrat de travail.

Pour vérifier que France Travail dispose bien des justificatifs nécessaires, consultez à partir de votre espace personnel, la rubrique « Mes deux dernières années ».
=> Accédez au guide : Passé professionnel, « mes 2 dernières années »
En cas de document manquant, nous vous invitons à contacter votre employeur pour qu’il transmette directement l’attestation manquante à France Travail, tout en tenant compte des délais dont il dispose pour effectuer sa déclaration.
À défaut, France Travail vous demandera les justificatifs lors du prochain examen de vos droits.

Les autres périodes

Pour les autres activités ou évènements, vous devez transmettre depuis votre espace personnel les justificatifs suivants :

Votre situation

Justificatifs

Contrats au régime général en cours Contrat de travail au commencement du contrat et Bulletin de salaire chaque mois
Contrat au régime général terminé Attestation employeur
Contrat réalisé en UE, Royaume Uni et Suisse Formulaire U1, contrat de travail, bulletins de salaire
Activité non-salariée
  • Déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf
  • Si impôt sur le revenu : avis d’imposition
  • Si impôt sur les sociétés : procès-verbal d’assemblée générale
Evénements divers :  
  • Arrêt de travail : maladie, accident de travail, congé maternité et paternité
  • Formation
  • Pension d’invalidité
  • Congés parentaux
  • Première mise en disponibilité, congés sans solde ou sabbatique
  • Attestation des périodes indemnisées par la CPAM (à télécharger sur www.ameli.fr
  • Attestation de fin de formation (sauf si vous êtes indemnisé au titre de l’ARE-F
  • Notification d’attribution ainsi que la dernière notification de paiement 
  • Notification d’attribution PREPARE 
  • L’arrêté de mise en disponibilité ou tout justificatif d’entrée en congés sans solde ou sabbatique

Pour les autres activités ou évènements, vous devez transmettre depuis votre espace personnel les justificatifs suivants :

Votre situation Justificatifs
Contrats au régime général en cours Contrat de travail au commencement du contrat et Bulletin de salaire chaque mois
Contrat au régime général terminé Attestation employeur
Contrat réalisé en UE, Royaume Uni et Suisse Formulaire U1, contrat de travail, bulletins de salaire
Activité non-salariée
  • Déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf
  • Si impôt sur le revenu : avis d’imposition
  • Si impôt sur les sociétés : procès-verbal d’assemblée générale
Evénements divers :  
Arrêt de travail : maladie, accident de travail, congé maternité et paternité Attestation des périodes indemnisées par la CPAM (à télécharger sur www.ameli.fr)
Formation Attestation de fin de formation (sauf si vous êtes indemnisé au titre de l’ARE-F)
Pension d’invalidité Notification d’attribution ainsi que la dernière notification de paiement
Congés parentaux Notification d’attribution PREPARE
Première mise en disponibilité, congés sans solde ou sabbatique L’arrêté de mise en disponibilité ou tout justificatif d’entrée en congés sans solde ou sabbatique