EN QUOI CONSISTE CE NOUVEAU SERVICE ?
Parents employeurs, la fin de contrat avec votre assistant(e) maternel(le) ou garde d’enfant à domicile est parfois un casse-tête, entre la déclaration de fin de contrat et les documents obligatoires à remplir et remettre.
Pajemploi et FranceTravail, vous facilitent la vie en adaptant leur service, vous pourrez alors réaliser les démarches de fin de contrat directement depuis le site de Pajemploi : estimer le coût d’une fin de contrat et générer les documents obligatoires à remettre au salarié.
Ce service permet de préparer et d’anticiper la fin de contrat en délivrant diverses informations :
- L’estimation du solde de tout compte
- La durée du préavis
- Le montant du dernier salaire à verser (indemnités de fin de contrat, indemnité de rupture, indemnité de congés payés…)
- Une liste des étapes et du calendrier à respecter (modalités pour la dernière déclaration, documents à remettre au salarié)
Vous pourrez également éditer, directement depuis Pajemploi une série de documents obligatoires, une fois la dernière déclaration réalisée :
- Le reçu pour solde de tout compte qui fait l’inventaire des salaires et indemnités versés dans le cadre de la fin de contrat
- Le certificat de travail permettant au salarié de justifier la période d’emploi auprès de l’employeur
- L’attestation d’employeur qui permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de France Travail.
+ Le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte ainsi que l’attestation employeur seront complétés automatiquement avec les données déjà renseignées sur le site de Pajemploi. Vous n’aurez pas à les redonner une seconde fois.
QUAND CE SERVICE SERA-T-IL DISPONIBLE DANS MON DÉPARTEMENT ?
A partir du 1er octobre 2021 dans les départements de l’Ain, du Gard, de l'Hérault, de la Haute-Garonne et du Tarn .
Il sera accessible depuis le site www.pajemploi.urssaf.fr
EN SAVOIR PLUS
Pour connaître la marche à suivre détaillée, connectez-vous sur le site de Pajemploi.fr à la page « Mes démarches de fin de contrat » : cliquez-ici