Comment puis-je contester une décision de France Travail ?
La contestation d’une décision peut être formulée par toute personne physique, concernée par la décision. Peu importe que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi ou non.
étape 1 : La réclamation auprès de France Travail
Quelle que soit la décision concernée, vous devez commencer par déposer une réclamation auprès de votre agence France Travail. Cela suffit souvent à trouver une solution à l’amiable, par exemple en détectant des éléments manquants dans votre dossier ou en apportant des explications supplémentaires.
Pour effectuer cette réclamation, privilégiez votre espace personnel « Mes échanges avec France Travail ».
Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez faire votre réclamation par courrier à l’adresse de votre agence France Travail.Pensez à conserver un écrit de cette réclamation, c’est important pour la suite si le désaccord persiste.
étape 2 : La demande de médiation si la réclamation n’aboutit pas
Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir le médiateur régional de France Travail (retrouvez la liste des médiateurs régionaux sur le site de France Travail). Chaque médiateur intervient de façon indépendante pour établir un échange constructif entre vous-même et les services de France Travail afin que, dans la mesure du possible, une solution satisfaisante pour les deux parties soit recherchée.
Retrouvez la charte du médiateur qui précise les modalités du fonctionnement de la médiation.
étape 3 : La saisine du tribunal si la médiation n'aboutit pas
Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez poursuivre la procédure devant le tribunal (judiciaire ou administratif, selon le type de décision).
