France Travail vient de m'informer d'un trop perçu : comment obtenir des explications ? Puis-je contester ?
Des allocations ou des prestations peuvent vous avoir été versées par France Travail alors qu’elles ne vous étaient pas dues. C’est ce qu’on appelle un trop-perçu. Les évènements les plus courants qui peuvent être à l’origine d’un trop-perçu sont :
- Un écart entre les revenus déclarés lors de l’actualisation mensuelle et le justificatif (bulletin de salaire...) que vous avez envoyé à Pôle emploi ;
- Un changement de situation non déclaré (travail, maladie…) lors de votre actualisation mensuelle.
BON A SAVOIR La plupart des trop-perçus sont liés à des erreurs ou des oublis de déclaration auprès de France Travail. Pour les éviter, pensez à actualiser tous les mois votre situation et à nous signaler tout changement de situation dans les 72 heures.
Dès la détection du trop-perçu, votre agence France Travail vous adresse un courrier de notification vous informant notamment sur :
- Le motif du trop-perçu,
- Le montant,
- La période correspondante aux sommes « trop-perçues »,
- Le délai pour rembourser,
- La possibilité de demander un échelonnement de votre remboursement (jusqu'à 24 fois par prélèvement bancaire directement en ligne depuis votre espace personnel, ou sur demande pour les virements ou chèque),
- La possibilité de demander un effacement (remise) de votre dette,
- Les modalités de remboursement (prélèvement bancaire, virement, chèque),
- Les voies de recours pour contester le trop-perçu.
Comment rembourser un « trop perçu » ?
Par prélèvement bancaire, en ligne directement depuis votre espace personnel. Cette procédure simple, rapide et sécurisée permet de rembourser soit en une fois soit de manière échelonnée (jusqu’à 24 mensualités), sans avoir à fournir de justificatif. Vous pouvez également choisir la date de premier prélèvement.
