Mes allocations ou mes aides sont-elles soumises au prélèvement à la source ?
Si la prestation versée est imposable*, elle est soumise au prélèvement à la source. Toutes les prestations versées par France Travail sont imposables à l’exception de :
- l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE-ASS et ACCRE-ATA)
- l’aide à la mobilité
- l’aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)
- l’allocation décès
- l’aide exceptionnelle de fin d'année Métropole et DOM
Si vous avez des questions sur le dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, nous vous invitons à consulter le site impots.gouv.fr ou à contacter l’administration fiscale au 0809 401 401 (service gratuit + coût de l'appel)
*hors allocations versées à Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
