Je pars chercher du travail dans un état européen après avoir travaillé en France : quels sont mes droits ?
Vous avez travaillé en France et partez rechercher un emploi dans un État membre
Demandez le « document portable U1 » à France Travail.
Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies sur le territoire d'un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse ou au Royaume-Uni. Il permet la prise en compte de ces périodes lorsque vous souhaitez faire valoir vos droits au chômage.
A noter : Pour obtenir ce document portable U1, complétez la demande personnelle de formulaire U1 /E301 et envoyez-la à Pôle emploi services : Service mobilité internationale TSA 10107 92891 NANTERRE CEDEX 9 europe.exchange@pole-emploi.fr
France Travail délivre ce formulaire :
- Aux travailleurs résidant en France qui souhaitent se rendre dans un autre État membre de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou au Royaume-Uni ;
- Aux travailleurs frontaliers qui exercent leur activité professionnelle en France et qui résident sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne au moins une fois par semaine (consultez « Je suis travailleur frontalier au sein de l'Europe »). La période d’emploi attestée sur ce document portable U1 pourra être prise en compte par l’institution de chômage de votre nouvel État de résidence, à condition de justifier d’une reprise d’activité dans cet État en dernier lieu. Le montant de l’allocation sera calculé sur la base des rémunérations perçues dans le nouvel État, postérieurement à l’activité française.Le droit aux prestations est examiné au regard de la législation du nouvel État de résidence.
Vous percevez l'allocation chômage en France et partez chercher du travail dans un État européen
Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations dans l’État de destination pendant 3 mois maximum (dans la limite des droits restants). Cette période peut être étendue jusqu’à 6 mois maximum.
Les allocations continuent de vous être versées par France Travail, à condition notamment de vous inscrire dans les 7 jours auprès des services de l’emploi de l’État de destination. En cas de dépassement du délai de 7 jours, le paiement des allocations reprendra à la date de l’inscription comme demandeur d’emploi dans l’État de destination (mais le terme de la période des 3 mois initialement prévue restera inchangé).
Vous devez vous conformer au contrôle de la recherche d’emploi dans l’État de destination. Dans le cas contraire, les faits constatés par l’institution de chômage de l’État de destination, sont transmis à France Travail, pour information et d'éventuelles suites (notamment la suspension du versement de l’allocation par France Travail).
LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR
Signalez à France Travail votre intention de partir travailler en Europe ;
Récupérez auprès de France Travail le formulaire « U2 » qui atteste la durée précise du maintien de vos droits à l’allocation chômage et qui sera à remettre aux services de l’emploi de l’État de destination. Attention, vous devez obtenir ce formulaire avant votre départ.
