Questions et Contacts

Quand la déclarer ?

Lors de votre actualisation, entre le 28 (le 26 pour le mois de février) du mois en cours et le 15 du mois suivant.

Ce qu’il faut déclarer ?

Déclarez au plus juste l’ensemble des rémunérations perçues durant le mois écoulé, en intégrant l’indemnité d’activité partielle et les éventuels salaires bruts perçus (au titre d’autres contrats par exemple).

Attention :Les éventuels salaires bruts à déclarer correspondent à vos rémunérations avant prélèvements (charges sociales, etc.). Il ne s’agit pas du montant net que vous percevez sur votre compte bancaire.

A noter : Pensez à bien déclarer un nombre d’heures travaillées. Si vous êtes resté en activité partielle durant tout le mois, déclarez au moins une heure travaillée (pour raison de traitement technique de votre dossier).Et précisez bien si vous souhaitez rester inscrit(e) à France Travail.

Quelles pièces devez-vous fournir ?

Transmettez à France Travail, dès que vous le recevez, votre bulletin de salaire faisant apparaître le montant de l’indemnité d’activité partielle.

Comment transmettre vos justificatifs ?

• Depuis la page de confirmation de votre actualisation, sur francetravail.fr ou sur l’application mobile
• Depuis votre espace personnel, sur pole-emploi.fr ou sur l’application mobile
  • Dans la rubrique « Mes échanges avec France Travail »
  • « Transmettre un document »
  • Sélectionnez le contexte « Actualisation – changement de situation »

Si vous n’avez pas la possibilité d’envoyer vos justificatifs par voie dématérialisée (internet), vous pouvez le faire par voie postale à l’adresse suivante (selon votre lieu de résidence).

Quelles sont les conséquences de votre déclaration ?

En cas d’activité partielle, vous pouvez sous certaines conditions, cumuler votre allocation et votre indemnité d’activité partielle, si vous maintenez votre inscription comme demandeur d’emploi.

• Si vous percevez l’allocation chômage

Selon votre situation, le cumul de l’allocation chômage et de l’indemnité d’activité partielle est possible, en partie ou intégralement. Cela dépend des rémunérations perçues durant le mois écoulé.Pour connaître le montant de l’allocation chômage, consultez la foire aux questions dédiée à l’activité partielle sur le site de francetravail.fr.

• Si vous êtes intermittent(e) du spectacle

D’autres règles définissent le complément d’allocations en cas d’activité partielle. Retrouvez toutes les informations sur le site pole-emploi.fr/spectacle.

• Si vous percevez l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Vous pouvez cumuler l’ASS avec votre indemnité d’activité partielle pendant 3 mois (consécutifs ou non). Au terme des 3 mois, si les conditions sont remplies, l’ASS est interrompue au profit de la prime d’activité (versée par la CAF).

Le paiement de l’ASS est automatique à la suite de votre actualisation.