Quand faut-il déclarer ?
La période d’actualisation est ouverte du 28 du mois en cours (26 pour le mois de février) jusqu’au 15 du mois suivant.
Que faut-il déclarer ?
Lors de l’actualisation mensuelle, déclarez vos périodes de travail, ainsi que tous les autres événements qui concernent votre situation (maladie, formation,…) :
- Détaillez pour chaque contrat la période d’emploi, correspondant à la date de début et de fin de contrat, telles que mentionnées sur votre contrat de travail ainsi que votre Attestation employeur mensuelle (AEM).
- Le nombre d’heures/de cachets travaillés.
- Les salaires bruts perçus, y compris les indemnités d’activité partielle.
- Le nom de l’employeur (ou sa raison sociale).
Exemple n°1 : Vous avez un seul contrat pour 3 dates différentes (5, 8 et 12 juin) => Vous devez déclarer une seule période d’emploi du 5 au 12 juin.
Exemple n° 2 : Vous avez trois contrats différents pour 3 dates (6, 10 et 14 juin) => Vous devez déclarer trois périodes d’emploi :
- Période 1 : du 6 juin au 6 juin.
- Période 2 : du 10 juin au 10 juin
- Période 3 : du 14 juin au 14 juin.
Attention : Assurez-vous que votre actualisation mensuelle corresponde aux éléments portés dans votre contrat de travail et votre attestation employeur.
Important : Si vous attendez encore des informations de la part de l’un ou de plusieurs de vos employeurs et que la date clôture de l’actualisation approche, procédez tout de même à votre actualisation avec les informations dont vous disposez, afin de rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
Comment corriger une activité pré-remplie ?
Les activités connues de France Travail apparaissent automatiquement dans votre actualisation, elles ne sont pas modifiables car certifiées par votre employeur. Si vous constatez une erreur dans une période d’activité, il vous appartient de contacter votre employeur et de lui demander d’adresser le justificatif corrigé à France Travail.
Quelles pièces fournir ?
Vous n’avez rien à envoyer au titre de vos activités d’intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations d’employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Ne les envoyez pas. Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par France Travail.
Comment déclarer les heures au régime général ?
Si vous êtes intermittent du spectacle et que vous avez réalisé des heures de travail qui relèvent du régime général, indiquez, lors de votre actualisation :
- le nombre d’heures mentionnées sur le bulletin de paie
- le salaire brut
Comment déclarer une activité d’auto-entrepreneur ?
Pour déclarer l’activité d’auto-entrepreneur lors de l’actualisation, il est nécessaire de :
- Saisir le nombre d'heures travaillées obtenu à partir du chiffre d'affaires avant abattement.
- Indiquer également le chiffre d’affaires avant abattement dans le champ « rémunération »
- Préciser la périodicité du 1er au dernier jour du mois.
> Pour en savoir plus.
Comment actualiser une période d’emploi à cheval sur 2 mois ?
Si vous avez un contrat de travail à cheval sur 2 mois ou plus, mais une seule attestation employeur, vous devez le déclarer lors de l’actualisation de votre situation :
- le nombre d’heures et/ou de cachets réalisés durant le mois en cours,
- le montant brut de votre salaire proratisé en fonction du nombre de jours calendaires.
Exemple : Vous avez un contrat du 30 août au 2 septembre.
Lors de l’actualisation d’août, vous devez déclarer : le nombre d’heures et/ou de cachets travaillés les 30 et 31 août et le montant de votre salaire brut proratisé, soit 50% du salaire brut global.
Que vérifier avant la validation de l’actualisation ?
Une fois validée, il ne vous est plus possible de corriger votre actualisation.
Avant la validation de votre actualisation mensuelle, vérifiez avec attention vos périodes travaillées. Assurez-vous que tous vos contrats du mois de l’actualisation sont présents. Pour chacun d’entre eux, assurez-vous que les dates, les nombres d’heures ou de cachets et les salaires sont corrects.
A savoir : Vous avez la possibilité d’enregistrer votre actualisation en mode « brouillon » pour la finaliser ultérieurement. Pour cela, cliquer sur le bouton « Finir plus tard ».
Comment modifier mon actualisation une fois validée ?
Si vous vous rendez compte d’un oubli ou d’une erreur après la validation de votre actualisation, adressez une demande écrite à votre conseiller indemnisation France Travail en demandant la modification à apporter.
Attention, l’ajout d’une période d’activité n’est possible que pendant la période d’actualisation en précisant : date / nombre d’heures-cachets / rémunérations / nom de l’employeur.
Si vous souhaitez supprimer une période déclarée à tort, adressez une demande écrite à votre conseiller indemnisation ou à France Travail.
Comment modifier mon actualisation une fois validée ?
Si vous vous rendez compte d’un oubli ou d’une erreur après la validation de votre actualisation, adressez une demande écrite à votre conseiller indemnisation France Travail en demandant la modification à apporter.
Attention, l’ajout d’une période d’activité n’est possible que pendant la période d’actualisation en précisant : date / nombre d’heures-cachets / rémunérations / nom de l’employeur.
Si vous souhaitez supprimer une période déclarée à tort, adressez une demande écrite à votre conseiller indemnisation ou à France Travail.
J’ai oublié de m’actualiser, que faire ?
À défaut d’actualisation dans les délais prévus, vous cessez d’être inscrit et vous n’êtes pas indemnisé pour le mois concerné.
Pour continuer à percevoir vos allocations : réinscrivez-vous à France Travail dès réception de la notification de cessation d’inscription via votre espace personnel.
2 situations peuvent se produire :
-> Si votre réinscription intervient au cours du mois suivant le mois non actualisé.
Exemple : Vous n’avez pas actualisé le mois de juillet au 15 août. Le lendemain de la clôture de l’actualisation, un courrier intitulé « Décision de cessation d’inscription » vous est adressé. Vous procédez à votre réinscription via votre espace personnel entre le 17 et le 31 août.
- Une fois la réinscription effectuée, envoyez un mail à votre conseiller référent indemnisation ou à France Travail en adressant les éléments de votre actualisation du mois écoulé que vous n’avez pas actualisé (nom du ou des employeur(s), date(s), nombre de cachets et/ou heures travaillées et salaires).
- Vous serez alors à nouveau inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et votre indemnisation sera régularisée pour le mois précédent.
Exemple : Vous n’avez pas actualisé le mois de juillet au 15 août. Le lendemain de la clôture de l’actualisation, un courrier intitulé « Décision de cessation d’inscription » vous est adressé. Vous procédez à votre réinscription via votre espace personnel à compter du 1er septembre.
- Une fois la réinscription effectuée, vous pouvez adresser une demande de révision sur votre date d’inscription à votre agence France Travail de proximité qui vous informera de sa décision. Attention, la rétroactivité de la réinscription n’est pas automatique.
- En cas d’acceptation, il conviendra de fournir à votre conseiller référent indemnisation les éléments de votre actualisation mensuelle (nom du ou des employeur(s), date(s), nombre de cachets et/ou heures travaillées et salaires) afin de verser les allocations sur le mois que vous aviez omis d’actualiser.
Exemple : Si vous n’avez pas actualisé votre situation en juillet et que suite à la réinscription au 1er septembre, la rétroactivité est accordée, il conviendra de régulariser les actualisations de juillet et août.