Les communes nouvelles

En France, le statut de commune nouvelle est créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.

  • Au 1er janvier 2015, 4 communes nouvelles sont créées en Normandie à partir de 15 anciennes communes.
  • Au 1er janvier 2016, 96 communes nouvelles sont créées dans la région et concernent 433 anciennes communes.
  • Au 1er janvier 2017, 47 communes nouvelles sont créées dans la région en remplacement de 210 communes.
  • Au 1er janvier 2018, 10 communes nouvelles sont créées dans la région en remplacement de 23 communes.

Le support présente le détail des communes nouvelles pour chacun des bassins d’emploi normands.

Pour en savoir plus :