QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
L'emploi franc est accessible à toutes les entreprises privées et associations à l'exception des particuliers employeurs et des employeurs publics (y compris les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux).
La logique des emplois francs est attachée au lieu de résidence de la personne recrutée. Quelle que soit l'adresse de votre entreprise ou de votre association, vous pouvez bénéficier de l'aide.
QUELS SONT LES MONTANTS DE L'AIDE, POUR QUEL TYPE DE CONTRAT ?
Pour un temps plein :
- 15 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 € par an).
- 5 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 € par an).
COMMENT PROCÉDER ?
L'emploi franc est simple à mettre en oeuvre. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur : votre conseiller France Travail. Il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à France Travail au plus tard 1 mois après la signature du contrat de travail.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à France Travail, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
- Embaucher cette personne en CDI ou en CDD de 6 mois minimum.
- Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche.
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d'emploi en emploi franc :
- quel que soit son âge;
- quel que soit son niveau de diplôme;
- quel que soit son temps de travail au moment de l'embauche;
- quelle que soit sa rémunération au moment de l'embauche.