3 possibilités de remboursements
Le «trop-perçu» doit être remboursé. Si votre situation financière ne vous permet pas de le rembourser en une seule fois, vous pouvez demander un remboursement en plusieurs fois (échéancier), qui tiendra compte de vos ressources.
- Par prélèvement bancaire, en ligne directement depuis votre espace personnel.
Cette procédure simple, rapide et sécurisée permet de rembourser soit en une fois? soit de manière échelonnée (jusqu’à 24 mensualités), sans avoir à fournir de justificatif. Vous pouvez également choisir la date de premier prélèvement.
- Un virement sur le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Communiquez l’IBAN /BIC à votre banque ( lcoordonnées bancaires précisées sur votre courrier de notification de trop-perçu )
- Un chèque libellé à l’ordre de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes envoyé à l’adresse suivante :
France Travail Auvergne-Rhone-Alpes
Plateforme Ouest
TSA 30200
63019 Clermont-Ferrand Cedex 2
Enfin, si vous contestez ce «trop perçu», vous devez adresser un courrier argumenté auprès de votre agence France Travail
Qu'est-ce que le trop-perçu (OU INDU) ?
Il s'agit d'un écart entre les revenus déclarés lors de votre actualisation et le justificatif envoyé à France Travail. Cela peut également être lié à un changement de situation non déclaré lors de votre actualisation (travail, maladie, ...) lors de votre actualisation mensuelle.
Dès la détection du «trop-perçu», votre agence France Travail vous adresse un courrier de notification vous informant notamment sur le motif, le montant et la période correspondante aux sommes à rembourser.