Les conditions de partage de vos données personnelles avec un prestataire
France Travail partage vos données personnelles avec les prestataires habilités à réaliser votre accompagnement vers l’emploi : "un emploi stable" (UES).
Informations légales et conditions générales d'utilisation
Informations légales et conditions générales d'utilisation
-
-
Conditions générales d'utilisation
Les services du site internet francetravail.fr doivent être utilisés conformément aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). -
Informations légales
Mentions et informations légales concernant francetravail.fr -
Politique de confidentialité - Protection des données personnelles
Les services du site internet www.francetravail.fr et les applications mobiles sont autorisés par les articles R. 5312-38 et suivants du code du travail relatifs au système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par France Travail. -
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs contenant des données.
