J'ai repris un emploi après avoir été indemnisé et mon entreprise ferme pour congés, sans que j’ai pu acquérir de droit à congés payés : puis-je bénéficier de l'aide pour congés non payés ?
Si vous avez retrouvé un emploi mais que votre entreprise ferme pour congés, sans que vous ayez pu acquérir de droit à congés payés, vous pouvez prétendre à l’aide pour congés non-payés.
Vous pouvez avoir droit à l'aide aux congés non-payés si, en cours d'indemnisation par France Travail vous cessez d'être inscrit et retrouvez un emploi dans une entreprise qui ferme pour les vacances. Si vous n'avez pas acquis assez de droit à congés payés pour pouvoir être rémunéré durant cette période de fermeture, France Travail pourra vous verser une aide financière pour compenser.
Pour bénéficier de l’aide pour congés non-payés de la part de France Travail, il faut :
- Avoir été indemnisé par France Travail et ne pas avoir épuisé vos droits au titre de l’allocation d'aide au retour à l’emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
- Avoir repris une activité salariée dans une entreprise qui ferme pour congés, sans avoir eu le temps d'acquérir assez de droits à congés payés pour être rémunéré durant la fermeture.
- Ne plus être inscrit comme demandeur d'emploi (cette aide n'est donc pas cumulable avec le complément d’allocation en cas de reprise d’activité salariée).
Le montant de l’aide est déterminé en tenant compte du nombre de jours de fermeture de l’entreprise et des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l’emploi en cours.
Faites votre demande d'aide pour congés non-payé par écrit auprès de votre conseiller France Travail qui vous fera parvenir le formulaire à compléter par votre employeur.
