Je suis intermittent(e) du spectacle : existe-t-il des règles spécifiques pour mon indemnisation?
Les intermittents du spectacle relèvent d’une réglementation spécifique au règlement d’assurance chômage : l’annexe 8 pour les ouvriers et techniciens ; l’annexe 10 pour les artistes. Pour obtenir une ouverture de droits plusieurs conditions sont nécessaires.
- Justifier d’au moins 507 heures de travail ou d’heures assimilées au cours des 12 mois qui précèdent la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture de droits. Attention : si vous travaillez dans l’Union Européenne (hors situation de frontalier), vous devez justifier d’une dernière fin de contrat de travail en France.
- Être inscrit comme demandeur d’emploi ;
- Être à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
- Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite avec le nombre de trimestres d’assurance requis pour l’obtention d’une pension vieillesse à taux plein, ou ne pas avoir atteint l’âge limite d’indemnisation (67 ans) ;
- Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage (territoire métropolitain, DOM à l’exception de Mayotte, et COM de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) ;
- Ne pas avoir démissionné de son dernier emploi ou pouvoir justifier de 455 heures de travail après la démission.
Vous pouvez également consulter le site France Travail spectacle dédié aux intermittents.
